D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CASSIS,
Place Baragnon ,
13260,
Cassis.
FRANCE.
Téléphone : 04-42-18-36-66.
Courriel :
l.desena@cassis.fr .
Code NUTS : FRL0.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du service de grutage, halage, mise à l'eau des navires et de l'aire de carénage du Port de Cassis
Numéro de référence : DSP 2025-02
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Installation portuaire.
Descripteur principal : 63721200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Concessionnaire s'engage à exploiter le service public de grutage, halage, de mise à l'eau des navires, et de l'aire de carénage du Port de Cassis, ainsi que l'exploitation et la gestion d'un local de stockage de déchets polluants
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution du service de grutage, halage et mise à l'eau qui lui est concédé, et d'exploiter personnellement les installations et matériels à lui confiés, en prenant en charge le risque d'exploitation. Il se rémunèrera sur les usagers du service. Situé face à l'Office du Tourisme d'une superficie de 800 m2, équipée de slipway, chariot et d'une grue de levage d'une capacité de 6 tonnes et d'un linéaire de 5m au pied de la grue afin de permettre les seules manutentions de mise à l'eau ou à terre des navires. Ces équipements sont et restent la propriété du Conseil Départemental des Bouches du Rhône . - Une déchetterie portuaire sur le port
départemental comprenant notamment un local de stockage de déchets polluants (huiles moteurs, batteries des bateaux, produits toxiques (acides, solvants, etc...) qui est une partie de la déchetterie et construite contre le bâtiment communal)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce n° 1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat. Pièce n° 2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession- Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées - Pièce n° 4 : Certificats ou attestations délivrées par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales - Pièce n° 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes Pièce n° 6 : Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ( extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt
de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 Septembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Aout 2025
