Département de publication : 13 Bouches-du-Rhône
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS, Place Baragnon, 13260 Cassis, 0442183666
Objet du marché : Marché de nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d'assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d'eau de la commune de Cassis
Numéro de consultation : MAPA 2026-01
Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence
Code CPV : 90470000Lieu d'exécution : Ville de Cassis
Type de procédure : Procédure adaptée
Forme de Marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes
de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois,
et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Catégorie : Service
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix
unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de
paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres
conditions particulières : Oui. Consultation comportant des conditions d'exécution à
caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
Marché réservé : Non.
Critères d'attribution :
Valeur technique : 30%
Prix des prestations : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 30%
