Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS
Correspondant : DE SENA Laure,
Place Baragnon
13260
Cassis.
tél. : 0442183666,
Courriel :
l.desena@cassis.fr,
Adresse internet :
http://www.cassis.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
maintenance alarmes intrusion, système incendie, système de désenfumage de la ville de cassis.
CPV - Objet principal : 50324100.
Code NUTS : |FRL04|.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02/08/2021 jusqu'au 02/08/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 Aout 2021
Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière prévue. aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables annuellement. avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. délai global de paiement des prestations de 30 jours. modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le ccap.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- émoire expliquant la méthodologie pour assurer les conditions du contrat (méthodologie proposée pour la maintenance des installations, méthodologie proposée pour les interventions urgentes ...) : 30%;
- Moyens humains et techniques proposés pour la maintenance et les interventions urgentes des installations : 20%;
- Exemplaire de rapport de maintenance prévu pour le contrat : 10%;
- Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Juillet 2021 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021-22.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MAPA 2021-22 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat qui souhaiterait procéder à une visite devra impérativement prendre rendez vous auprès de la Direction de la Commande Publique au 04 42 18 36 66 ou à l'adresse mail :
l.desena@cassis.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
TA Marseille
22-24, rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.