Travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics sur l'avenue frédéric mistral

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13 , 84
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard
Correspondant : SANZ Coralie, Hôtel de ville 13160 Châteaurenard. tél. : 0490243513, Courriel : marches@chateaurenard.com ,
Adresse internet : https://www.chateaurenard.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics sur l'avenue frédéric mistral.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Commune de Châteaurenard, 13160 CHATEAURENARD.
Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux portent sur:
- des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics sur l'avenue Frédéric Mistral, le remplacement des réseaux d'eaux usées, le renforcement du réseau d'eau potable, la création du réseau d'eaux pluviales ainsi que les travaux de bordures et d'enrobés.
- la mise en sens unique ponctuelle avec réalisation de stationnement longitudinaux et piste cyclable.
- l'enfouissement des points de collectes.
Aucun lot n'est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aides par le travail, mais la présente consultation comporte une clause d'insertion par l'économie pour deux lots. En effet la commune de Châteaurenard, dans le cadre de sa démarche AGENDA 21 et dans le soucis de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 de Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges , une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause concerne la réalisation d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots concernés et le nombre d'heures à réaliser sont:
Lot 1: Réseaux - 245h
Lot 2: Voirie - 175h
Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, la Commune de Châteaurenard a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec:
Maison de l'emploi du Pays d'Arles - Mme Mylène PHILIBERT - chargé de mission développement des clauses sociales - Tel: 04.90.97.52.72 - email: mylene.philibert@mdepaysdarles.fr.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés :se référer au cahier des clauses administratives particulières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- la capacité économique et financière
- les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-036-T-GC-SR.

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres.
Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec M. Sofiane RAHIOUI du service voirie joignable au : 06 - 18 - 57 -67 - 49 ou au 04 - 90 - 24 - 35 - 59.
Le titulaire du marché ne pourra invoquer une méconnaissance des lieux pour prétendre à quelque rémunération complémentaire que ce soit de la part du pouvoir adjudicateur.
En outre, la présente consultation comporte une clause d'insertion par l'économie pour les lots 1 et 2 (prendre connaissance des clauses du CCAP).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Châteaurenard , adresse internet : http://www.commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Châteaurenard mairie annexe rue jentelin 13160 CHATEAURENARD , tél. : 0490243513 , adresse internet : http://www.commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Châteaurenard , adresse internet : http://www.commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 Rue de Breteuil 13006 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Châteaurenard , adresse internet : http://www.commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com/ .
Renseignements relatifs aux lots :