Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13 , 30, 84
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard
Correspondant : SANZ Coralie,
Hôtel de ville
13160
Châteaurenard.
tél. : 0490243513,
Courriel :
marches@chateaurenard.com,
Adresse internet :
http://www.chateaurenard.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com.
Objet du marché :
la présente consultation porte sur l'émission et la livraison de titres restaurant en faveur du personnel municipal..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Commune,
13160
CHATEAURENARD.
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'émission et la livraison de titres restaurant en faveur des agents municipaux de la Ville de CHATEAURENARD.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande concernant environ 250 salariés. Ce nombre est susceptible d'évoluer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Montant minimal annuel : 8 000 Titres Restaurants, soit 40 000 euros
- Montant maximal annuel : 11 400 Titres Restaurants, soit 57 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :se reporter au règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Se reporter au règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-061-F-C-CM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune
Correspondant :
GRANAT Aude
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune
Correspondant :
GRANAT Aude
, tél. : 0490243513
, courriel :
marches@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune
Correspondant :
GRANAT Aude
, courriel :
marches@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
24 Rue de Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Chateaurenard
Correspondant :
GRANAT Aude
, courriel :
marches@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
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