D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
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, 26
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de Concession de Service Public pour l'exploitation et la gestion des crèches
Numéro de référence : DSP crèches
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de la gestion et de l'exploitation de deux crèches :
-" les Olivettes " 16 bis rue Jules Verne 13111 Coudoux d'une capacité de 30 places accueillant les enfants de 18 mois à 4 ans.
-" Les Lapinous " 146 rue Emile Zola 13111 Coudoux d'une capacité de 12 places accueillant les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans.
La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 1er janvier 2026.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Coudoux
II.2.4) Description des prestations : Délégation de la gestion et de l'exploitation de deux crèches.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1.Lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, adresse, historique de l'entreprise et un exposé de ses motivations
2.Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société
3.Déclaration du candidat (DC2)
4.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L 3123-14 du CCP
5.Attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail
6.Copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du CCP
7.Les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation
8.Attestations d'assurance
9.Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : 10. Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Conformément à l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une proposition. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le cahier des charges définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : références professionnelles permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Juillet 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Mai 2025
