Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13 , 84, 83, 30, 69, 68, 06, 75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Eguilles
Correspondant : MEGGIATO Alain,
Place Gabriel Payeur
13510
Eguilles.
Courriel :
dga@mairie-eguilles.fr,
Adresse internet :
http://mairieeguilles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairieeguilles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché public d'assurance de la commune d'eguilles.
CPV - Objet principal : 66510000.
Objets supplémentaires : 66516100.
Objets supplémentaires : 66515200.
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : divers lieux commune d'Eguilles,
13510
EGUILLES.
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché public d'assurance de la commune d'Eguilles en 3 lots : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ANNUEL.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financière
marché réservé à des entreprises d'assurance et personnes habilitées au sens de l'article l310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-14.
Renseignements complémentaires : par voie de la plateforme électronique exclusivement
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : néant
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie de la plateforme électronique exclusivement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune d'Eguilles
Correspondant :
Meggiato Alain
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'Eguilles
Correspondant :
MEGGIATO Alain
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune d'Eguiles
Correspondant :
MEGGIATO Alain
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue de Breteuil
13009
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, télécopieur : 0491811387
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.telerecours.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune d'Eguilles
Correspondant :
MEGGIATO Alain
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: assurance flotte automobile. - assurance flotte automobile
assurance gestion de flotte automobile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516100.
Lot n°2: assurance dommage aux biens. - assurance dommage aux biens
assurance dommage aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516100.
Objets supplémentaires : 66515200.
Lot n°3: responsabilité civile. - assurance responsabilité civile de la commune
assurance responsabilité civile de la commune :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.
Objets supplémentaires : 66515000.