Consultation pour l'étude de détermination du besoin en eau des canaux et de la nappe des zones humides de la crau, dite étude osmose2, pour le compte du syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la crau, dans les bouches-du-rhône.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMCRAU
Correspondant : VERBEKE Alexis, Cités des entreprises 13800 Istres. tél. : 0442566486, télécopieur : 0442112827, Courriel : contact@symcrau.com ,
Adresse internet : https://www.symcrau.com/ .

Objet du marché : consultation pour l'étude de détermination du besoin en eau des canaux et de la nappe des zones humides de la crau, dite étude osmose2, pour le compte du syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la crau, dans les bouches-du-rhône..
Lieu d'exécution : marais de Crau, 13000 ARLES.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Etude composée d'un volet acquisition de données sur le terrain et d'un volet d'étude de fonctionnement hydrologique de zones humides.
Non alloti, pas de variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations : 14 septembre 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 14 Septembre 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 Mars 2022 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :14 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés avec une périodicité trimestrielle à partir de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage du marché, sur la base du décompte des services accomplis. sur demande du prestataire la périodicité de versement des acomptes pourra être ramenée à un mois.

après validation par le pouvoir adjudicateur des rendus effectués, les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du ccag - pi.
le titulaire ainsi que ses sous-traitants admis au paiement direct transmettent leur facture sous forme électronique. cette transmission devra être effectuée par le biais de chorus pro. pas de numéro de service ni de numéro d'engagement n'est demandé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement(s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la vérification des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles r 2144-1 à r 2144-4 et r 21444-6 à r 2144-7 du code de la commande publique.
les candidatures arrivées hors délai sont éliminées.
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les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles l 2141-1 à l 2141-5 du code de la commande publique seront exclus.
les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article l 2141-11 du code de la commande publique dans les délais impartis par le représentant du pouvoir adjudicateur.
les candidatures incomplètes sont éliminées. le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié de 7 jours. passé ce délai approprié, si les candidats ne sont en capacités de fournir ces pièces ou informations, la candidature ne sera pas admise.
les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités et des références fournies par les candidats.
pour l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter ou d'expliciter les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.
a l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 Aout 2020 à 23:00.
Date limite de réception des offres : 21 Aout 2020 à 23:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OSMOSE2020.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
se référer au règlement de la consultation
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYMCRAU
Correspondant : Alexis VERBEKE Cité des entreprises, lot n°20 25 Avenue du Tube 13800 ISTRES , tél. : 0442566486 , courriel : alexis.verbeke@symcrau.com , adresse internet : https://www.symcrau.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYMCRAU
Correspondant : Alexis VERBEKE Cité des entreprises, lot n°20 25 Avenue du Tube 13800 ISTRES , tél. : 0442566486 , courriel : alexis.verbeke@symcrau.com , adresse internet : https://symcrau.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYMCRAU
Correspondant : Christelle Polycarpe Cité des entreprises, lot n°20 25 Avenue du Tube 13800 ISTRES , tél. : 0442566486 , courriel : contact@symcrau.com , adresse internet : https://symcrau.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYMCRAU
Correspondant : Alexis Verbeke Cité des entreprises, lot n°20 25 Avenue du Tube 13800 ISTRES , tél. : 0442566486 , courriel : alexis.verbeke@symcrau.com , adresse internet : https://www.symcrau.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYMCRAU
Correspondant : Alexis Verbeke Cité des entreprises, lot n°20 25 Avenue du Tube 13800 ISTRES , tél. : 0442566486 , courriel : alexis.verbeke@symcrau.com , adresse internet : https://www.symcrau.com/ .