Département de publication :
13 Bouches-du-Rhone
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil de territoire
Istres-Ouest Provence Chemin du Rouquier BP 10647, 13808 ISTRES CEDEX, 0442111647
Objet du marché :
Réaménagement et mise en accessibilité de la médiathèque intercommunale de Cornillon-Confoux
Le présent marché, composé de 6 lots, a pour objet
des travaux de réaménagement et de mise en accessibilité de la médiathèque
intercommunale de Cornillon-Confoux.
Les travaux consistent à réaménager les espaces de la médiathèque situés au
RDC, à créer et à aménager des locaux au 1er étage en lieu et place de la
terrasse extérieure couverte actuelle. Ces travaux comprennent par ailleurs le
remplacement du système CVC et la mise en place d'un ascenseur.Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000-Objets complémentaires : 45313100-Objets complémentaires : 45421000-Objets complémentaires : 45421141-Objets complémentaires : 45311000
Lieu d'exécution et de
livraison : Médiathèque intercommunale de
Cornillon-Confoux, Place des Aires;, 13250 Cornillon-Confoux
Type de procédure :Procédure adaptée
Des variantes seront-elles
prises en compte : non
Nature et étendue
(travaux) : Le délai global d'exécution est fixé à 26 semaines calendaires
y compris la période de préparation et la période de repliement des
installations. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de
préparation est fixée à neuf semaines calendaires et débute à compter de
l'ordre de service. La période d'exécution, tous lots confondus, est fixée à
dix-sept semaines calendaires et débutera dès achèvement de la période de
préparation. Valeur estimée (HT) :
392105.00 euros
Prestations divisées en
lots : oui Lot 1: Démolition -
Maçonnerie - Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45000000- Objets complémentaires : 45100000-Objets complémentaires : 45110000
-Objets complémentaires : 45200000-Objets complémentaires : 45443000-Coût estimé (HT) : 44 180¤
Lot 2 : Ascenseur C.P.V. - : Objet principal : 45313100-Coût estimé HT : 22 000¤
Lot 3 : Menuiseries extérieures - Occultation- C.P.V. - : Objet principal : 45421000-Objets complémentaires : 45421100-Objets complémentaires : 45421143-Coût estimé (HT) : 34 500¤ Lot 4 : Doublage - Cloison -
Faux-plafond - Sols - Boiseries - Peinture - Nettoyage C.P.V. - : Objet principal : 45421141-Objets complémentaires : 45321000- Objets complémentaires : 45323000-Objets complémentaires : 45453000-Objets complémentaires : 45432000-Coût estimé (HT) : 76 425¤ Lot 5 : Électricité C.P.V. - : Objet principal : 45310000-Objets complémentaires : 45312100-Objets complémentaires : 45312200-Objets complémentaires : 45314000-Objets complémentaires : 45317000 Coût estimé (HT) : 78 000¤
Lot 6 : Chauffage - Ventilation - Cimatisation - Plomberie- C.P.V. - : Objet principal : 45331000 Coût estimé (HT) : 137 000¤
Financement et paiement : Le marché est financé par les
ressources propres de l'état spécial du Territoire Istres-Ouest Provence.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours
conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme
"Chorus Portail Pro 2017".
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-4 du code de la commande
publique, le titulaire bénéficie d'une avance de 10%.
Si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct
est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux
minimal de l'avance est porté à 30 %.Le remboursement de cette avance sera
effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque
le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du
montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %,
ceci conformément à l'article R. 2191-12 du code de la commande publique.
Qualités et capacités : Le candidat doit fournir un
dossier complet comprenant les éléments listés à l'article 7.1 du Règlement de
la consultation.
Pour les lots 5 et 6 :
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes
indépendants
LOT 5 Electricité : QUALIFELEC 44 - LCPT : Logement - Commerce - Petit Tertiaire, mention RGE : Habilitation Electrique individuelle du personnel intervenant, à minima 1 personne Opérations d'ordre électriques B2V + BR + BC -> TBT BT
LOT 6 CVC, Plomberie :
QUALIBAT : 51 PLOMBERIE EAU CHAUDE SANITAIRE -52 CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT
· 53 VENTILATION DESENFUMAGE TRAITEMENT DE L'AIR- 55 GTC
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères
d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur
pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur Technique, Sous critère 1 "Qualité et adéquation des moyens humains et matériels" Moyens humains et matériels en termes de qualifications, effectifs, encadrement à toutes les étapes du chantier avec affectation des tâches et description et liste du matériel mis en oeuvre spécifiquement au chantier 30% - Sous-critère 2 : "Qualité et pertinence de la méthodologie" description de chaque phase d'intervention et les dispositions prises par l'entreprise afin de respecter le planning des travaux, notamment en matière d'approvisionnement des matériaux et équipements : 40%. - Sous-critère 3 : Qualité des matériaux et équipements : note détaillant la qualité des matériaux et des équipements sur la base des fiches techniques (Cf. RC, article 7.2 liste des fiches techniques à fournir obligatoirement par lot.: 30% (40 %)
Date limite de réception des offres :
Délai minimum de validité des
offres : 8 mois à compter de la
date limite de réception des offres.
La présente consultation est
passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article
R.2123-1 du code de la commande publique.
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter
sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande
publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou
inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la
commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être
anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur
se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans mener de négociation.
S'agissant de travaux sur un bâtiment existant, l'entrepreneur est réputé
s'être rendu compte sur place et s'être parfaitement renseigné avant la remise
de ses prix, sur la disposition des lieux et sur la nature et l'étendue de tous
les travaux à exécuter.
Une visite du site est obligatoire mais le soumissionnaire peut refuser de s'y soumettre à condition de justifier, par tous moyens, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Pour cela, il devra joindre des preuves suffisantes à l'appui de son offre. En cas de non-respect, l'offre sera déclarée irrégulière et à ce titre rejetée car incomplète.
La visite s'effectuera sur rendez-vous, soit le 15 novembre 2021 à 14h30 soit le 24 novembre 2021 à 14h30, en présence du représentant de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
Obtention des documents : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505574&orgAcronyme=t5yInstance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. :
04 91 13 48 13, télécopieur :
04 91 81 13 87, courriel :
Greffe.ta-marseille@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.telerecours.fr
Support(s) de parution :
http://sudest-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 07/12/2021 à 16 h 00