Avis d'appel public à la concurrenceMAPA ouvertTravauxPouvoir adjudicateur :COMMUNE DE SISTERON4 place de la République
04200 SISTERON
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
• Ordre et sécurité publics
• Environnement
• Affaires économiques et financières
• Santé
• Logement et développement collectif
• Protection sociale
• Loisirs, culture et religion
• Education
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com/L'avis concerne un marché.
Objet du marché : CONSTRUCTION D’OUVRAGES DE SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET DE PRE-TRAITEMENTS DE REJETS AQUEUX DE L’ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERONMarché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : 8 allée des Romarins, 04200 SISTERON
CPV global à la consultation
CPV principal : 45252127-4
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique avec Tranche Ferme et Tranches Optionnelles
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 7 mois pour la Tranche Ferme, 3 mois pour la Tranche Optionnelle N°1 et 3 mois pour Tranche Optionnelle N°2
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Présentation de candidature :Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME "Acheteur", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible via le service dume du portail Chorus Pro :https
://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Visite sur site : Visite sur site obligatoire
Critères d'attributionLe classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 pointsLe montant pris en compte est celui issu de la DPGF.
La note attribuée à chaque candidat sera calculée en fonction du prix de l’offre la moins-disante (les éventuelles offres anormalement basses ayant été écartées) selon la formule suivante :
Note (sur 40) = 40 x (Prix de l’offre moins-disante / Prix de l’offre notée).
En cas de discordance entre les différentes indications de la DPGF figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant dans l'acte d'engagement, prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la DPGF et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la DPGF, le candidat pourra être invité à rectifier ce détail pour le mettre en harmonie son offre.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. En ce qui concerne la note prix, le mode de calcul sera le suivant :
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 pointsLa qualité de l’offre de chaque candidat sur le plan technique sera notée sur la base des sous-critères ci-après :
Sous-critère 1 : 25 points
Intitulé
: pertinence des choix techniques : filière proposée, performances, dimensionnement, qualité des matériaux et des équipements
La pertinence va porter sur les choix des techniques mises en œuvre pour chaque étape de traitement, en cohérence avec les contraintes règlementaires et les exigences du dossier : file eau, file boue, ouvrages de rejet des effluents, traitement des sous- produits.
La pertinence portera également sur l’implantation retenue et l’ergonomie du projet.
Sous-critère 2 : 25 points
Intitulé
: planning et phasage
Le planning va être jugé sur la durée globale du marché, mise en service comprise, le niveau de détail du planning proposé, les durées intermédiaires et la cohérence de l’enchaînement des tâches.
Le phasage va être jugé sur le niveau de détail, la cohérence des phases et la démonstration de la continuité de service pendant les travaux (aucune interruption des rejets pendant les périodes de génération des eaux usées)
Sous-critère 3 : 10 points
Intitulé
: qualité de la méthodologie pour l’exécution des travaux
La qualité va être jugée sur le mode de réalisation des travaux proposé, les dispositions constructives, les mesures de préservation de l’environnement, les dispositions particulières prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier, etc.
L'absence de ce mémoire rendra l'offre irrecevable.
Renseignements d'ordre administratif :Numéro de référence de l'accord-cadre : 2024-MAPA-T-06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date limite de réception des offres :Vendredi 19 avril 2024 à 12 h 00Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCELe dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Conditions de remise des candidaturesLa transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com/.Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres InformationsLes candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 12/04/2024.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :Adresse Internet :
http://sisteron.e-marchespublics.comCOMMUNE DE SISTERON
Services techniques
Hôtel de Ville
4 place de la République
04200 SISTERON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024