Avis d'appel public à la concurrenceDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE - CLIMATISATION ET RÉSEAUX - VENTILATION - BÂTIMENT DES SERVICES - RDC - RDJ - HOTEL DU DEPARTEMENT - POLE TECHNIQUE TOULON OUEST
Réference acheteur : 20240336-NM/PG
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Conseil Départemental du Var -Bâtiment des Services - RDC - RDJ - Hôtel du Département situé 390, avenue des Lices 83000 TOULON
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux d'amélioration de la construction de chauffage - climatisation et réseaux - ventilation - Bâtiment des services RDC - RDJ - Hôtel du Département
Les travaux se déroulent en site occupé.
L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, ni à une déclaration de travaux.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail,
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2ème trimestre 2024.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 2 478 725,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats ou qualifications équivalentes :
Qualibat n° : 5232
Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Qualibat n° : 5112
Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
Qualibat n° : 5111
Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite obligatoire avec Attestation de visite est nécessaire.
Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que les descriptifs figurant dans le CCTP. (suite détails dans RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du RC)
60% PRIX (voir article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :08/04/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :Visite obligatoire : Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite obligatoire avec Attestation de visite est nécessaire.
Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que les descriptifs figurant dans le CCTP.
Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu.
Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de Mr Souhad ZARIOH (
szarioh@var.fr - 06-34-07-22-32), ou Mr Anthony SUZZONI (
asuzzoni@var.fr - 06-27-37-00-82) en indiquant :
- l'objet : visite : Travaux d'amélioration de la construction de chauffage - climatisation et réseaux - ventilation - Bâtiment des services RDC - RDJ - Hôtel du Département
- le nom de la société ;
- le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées ;
- le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(s) de ces personnes.
Cette visite ne pourra être organisée que jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des offres.
Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS.
Durée du marché :Le marché court de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement et la levée des dernières réserves;
Les délais d'exécution sont les suivants :Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 14 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Envoi à la publication le : 13/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.var.fr