Avis d'appel public à la concurrenceTravauxProcédure ouverteCOMMUNE D'ISTRES - M. François BERNARDINI – Maire, 1 ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 13808 ISTRES – Cedex - Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 - mèl :
correspondre@aws-france.com - web :
http://www.istres.frL'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Objet : TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D'INVESTISSEMENT DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE D'ISTRES Y COMPRIS DE SES BATIMENTS.Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
CPV Principale : 45100000 - Travaux de préparation de chantier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - GROS OEUVRE - DEMOLITION - CHARPENTE COUVERTURE - ENDUITS EXTERIEURS - CARRELAGE - FAIENCES - CPV 45110000
Coût estimé hors TVA : 900 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°1 : 7
Lot N° 2 - DESAMIANTAGE - CPV 45262660
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°2 : 4
Lot N° 3 - ETANCHEITE - CPV 45261420
Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°3 : 4
Lot N° 4 - PLOMBERIE - VMC - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION NATURELLE - CPV 45330000
Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°4 : 5
Lot N° 5 - ELECTRICITE CFA - CFE - CPV 45311200
Coût estimé hors TVA : 300 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°5 : 5
Lot N° 6 - DOUBLAGES - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS - CLOISONS AMOVIBLES - PEINTURE - SOLS SOUPLES - LESSIVAGE - CPV 45410000
Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°6 : 6
Lot N° 7 - MENUISERIE - FERRONNERIE - SERRURERIE - CPV 45421000
Coût estimé hors TVA : 700 000,00 euros
Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°7 : 4
Conditions relatives au contrat
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par les articles L.2111-3 et L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, à savoir :- La propreté du chantier
- Les pollutions (sonores, visuelles, airs)
- La gestion des déchets (fiches de traçabilité, lieux d'éliminations et traitement).
Les réponses du candidat seront analysées dans le cadre du critère « mesures environnementales ».
Aucun type de travaux n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
Conditions de participationJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Lot n°1Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Lot n°2Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Qualification obligatoire ou équivalence :
Lot 2 Désamiantage
- QUALIBAT N°1552 TRAITEMENT DE L'AMIANTE ou équivalence
Lot n°3
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Lot n°4
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Lot n°5
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Lot n°6
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Lot n°7
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+VOIR ANNEXE 2 AU RC (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :
- Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :16/04/24 à 12h00 au plus tard.Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 16/04/24 à 12h05
Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
greffe.ta-marseille@juradm.frVoies de recours : L551-1 et suivants du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/24
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Dépôts de plis IMPERATIVEMENT, DCE, avis intégral, questions à l’acheteur, sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htmEnvoi à la publication le : 13/03/24