Avis d’appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée (ouvert)
Travaux
Pouvoir adjudicateur :
Syndicat Intercommunal des Chemins et Cours d’Eau
Impasse Emile Zola
83136 GAREOULT
Tél. : 04.94.80.94.99
Fax. : 04.94.78.39.14
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Activités principales du pouvoir adjudicateur : environnement
L'avis implique un marché public
Objet :
AMENAGEMENT ET MODERNISATION DES CHEMINS COMMUNAUX, PROGRAMME D’ENTRETIEN 2024-2026
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée allant du 15/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 30/04/2025.
Il est renouvelable 1 fois pour une période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Nature du marché : Exécution
Classification CPV : 45233140-2 - Travaux routiers.
Lieu d’exécution : 83136
- COMMUNES DE GAREOULT
- ROCBARON
- FORCALQUEIRET
- MAZAUGUES
- SAINTE-ANASTASIE
- NEOULES
- MEOUNES
- LA ROQUEBRUSSANNE
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
Options : il y aura des options.
Prestation divisée en lot : non
Date prévisionnelle de début du marché : 15 mai 2024
Financement et de paiement :
Origine du financement : autofinancement et emprunt.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont fermes et actualisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
- Soit avec un entrepreneur unique,
- Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : l’euro
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune retenue de garantie n’est prévue.
Procédure :
Justifications à produire en phase candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48, 49 et 50 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 50 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme papier d’un DUME (Document Unique de Marché Européen).
Justifications à produire en phase offres :
Un projet de marché comprenant :
- Un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer.
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ci-joint à compléter sans modification ainsi que les annexes (BPU et DE)
- L’attestation de visite de chantier.
- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants :
- indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants
- programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier
- projet de plan d'assurance qualité (PAQ) décrivant de façon sommaire les dispositions envisagées pour gérer la qualité du chantier.
- dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
- note sur l'installation du chantier
- démarche qualité choisie pour le chantier
- sous-traitance déclarée ou envisagée
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages - Notés sur 100
- Le prix des prestations (sous-détail de prix, prix unitaire) : 40 %
- La planification des travaux, le délai et le mémoire technique : 30 %
- Performances en matière de protection de l’environnement : 15 %
- La valeur technique des prestations (moyens matériels, humains, personnels affectés au chantier) : 15 %
Date limite de réception des offres :
Vendredi 3 mai 2024 à 12 h 00
Délai de validité des offres : 90 jours
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Par téléchargement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
La remise des plis sur support papier uniquement en cas d’indisponibilité du site devront être déposés ou adressés à :
SICCE
Monsieur le Président
Impasse Emile Zola
83136 GAREOULT
Et devront porter la mention :
« Dossier pour le marché public :
« SICCE – Programme d’entretien 2024-2026 » - ne pas ouvrir »
Renseignements administratifs :
M. Laurent GIANATI au 04.94.04.94.72
Renseignements techniques :
M. Stéphane MACAGNO au 04.94.80.94.99
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyées à :
SICCE
Monsieur le Président
Impasse Emile Zola
83136 GAREOULT
Date d’envoi du présent avis : 4 avril 2024
