1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS 13
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: A463 à A466 - Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Description: Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). L'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme. Les principaux dangers et effets pour ces EPI sont identifiés et caractérisés par : ? les phénomènes thermiques : l'ensemble de protection doit assurer une protection contre la chaleur et la flamme ; ? les effets mécaniques et techniques ; ? la haute visibilité : aux exigences de protection de la norme EN ISO 20471 classe 2 pour répondre aux missions sur les réseaux routiers et autres voies publiques ; ? la pénibilité physique liée à l'ergonomie : l'ensemble est conçu et fabriqué de telle façon que, dans les conditions d'emploi auquel il est destiné, l'utilisateur puisse l'employer normalement, tout en disposant d'une protection appropriée d'un niveau aussi élevé que possible.
Identifiant de la procédure: 8c68a921-2da3-452c-b3b6-8df36146bc0b
Identifiant interne: A463 à A466
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Vestes de protection, plastrons et poches radio
Description: Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) - Lot n° 1 : Vestes de protection, plastrons et poches radio
Identifiant interne: A463
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Description: Se référer au cahier des clauses techniques particulières
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: durée du contrat deux ans reconductible une fois soit une durée maximum de quatre ans minimum 70 000 euros HT maxi 850 000 euros pour une période.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments de sélection des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE téléphone : 04 91 13 48 13 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr Téléphone : +33 (0)4 91 13 48 13 Télécopie : +33 (0)4 91 81 13 87
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Surpantalons feux de structure et surpantalons feux d'espaces naturels
Description: Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) - Lot n° 2 : Surpantalons feux de structure et surpantalons feux d'espaces naturels
Identifiant interne: A464
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: durée du contrat deux ans reconductible une fois soit une durée maximum de quatre ans minimum 21 000 euros HT maxi 280 000 euros pour une période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments de sélection des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE téléphone : 04 91 13 48 13 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr Téléphone : +33 (0)4 91 13 48 13 Télécopie : +33 (0)4 91 81 13 87
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Ensembles textile pour les formateurs et stagiaires des plateaux techniques incendie et formation
Description: Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) - Lot n° 3 : Ensembles textile pour les formateurs et stagiaires des plateaux techniques incendie et formation
Identifiant interne: A465
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: durée du contrat deux ans reconductible une fois soit une durée maximum de quatre ans minimum 17 000 euros HT maxi 180 000 euros pour une période.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments de sélection des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE téléphone : 04 91 13 48 13 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr Téléphone : +33 (0)4 91 13 48 13 Télécopie : +33 (0)4 91 81 13 87
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Ensembles textile pour le brûlage dirigé
Description: Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) - Lot n° 4 : Ensembles textile pour le brûlage dirigé
Identifiant interne: A466
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: durée du contrat deux ans reconductible une fois soit une durée maximum de quatre ans minimum 7 500 euros HT maxi 80 000 euros pour une période.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments de sélection des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE téléphone : 04 91 13 48 13 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr Téléphone : +33 (0)4 91 13 48 13 Télécopie : +33 (0)4 91 81 13 87
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS 13
Numéro d'enregistrement: 28130002000027
Adresse postale: 1, avenue Boisbaudran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Pays: France
Téléphone: +33 491284747
Profil de l'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1012025.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed770cbd-3afc-4bb8-9377-bcb57f926fb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/04/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
