Avis d'appel public à la concurrenceProcédure ouverteServicesDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet :MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUESRéférence acheteur : MA24BA0003-NM/KL/GB
Code NUTS : FRL05
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR répartie en 4 lots
Lot N°1 - Pôle technique de Toulon Ouest
Lot N°2 - Pôle technique de Toulon Est
Lot N°3 - Pôle technique de Draguignan
Lot N°4 - Pôle technique de Saint Maximin
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :Les combinaisons possibles sont les suivantes, pour trois lots :Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest,
Lot 3 - Pôle technique de Draguignan
Lot 4 - Pôle technique de Saint Maximin.
OU
Lot 2 - Pôle technique de Toulon Est
Lot 3 - Pôle technique de Draguignan
Lot 4 - Pôle technique de Saint Maximin.
Sans considération du nombre de lots auxquels le soumissionnaire souhaite répondre, il n'est pas possible de soumissionner à la fois pour les lots 1 et 2, pôle technique de Toulon Ouest et Est.
Toute offre ne respectant pas ces dispositions sera déclarée irrégulière. L'acheteur se réserve le droit de demander un positionnement clair aux soumissionnaires concernés.
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 50720000
Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an : Sans minimum
Montant maximum/an : 100.000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Coût estimé hors TVA : 455.936 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 50720000
Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an : Sans minimum
Montant maximum/an : 100.000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Coût estimé HT : 566.740 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 50720000
Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an : Sans minimum
Montant maximum/an : 100.000 HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Coût estimé HT : 698.680 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN - CPV 50720000
Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an : Sans minimum
Montant maximum/an : 100.000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Coût estimé HT : 405.556 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Lot n°1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n°2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n°3 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n°4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC)
40% PRIX (voir article 10.2 du RC)
Remise des offres :Vendredi 17 mai 2024 à 16 h 00 au plus tardLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Mardi 21 mai 24 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
mèl :
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl :
catherine.pietri@paca.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.frEnvoi à la publication le : 10/04/2024