1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR DE LA CMAR PACA - Relance lots infructueux
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots définis par familles de produits. L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 19 aout 2024. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 790acd19-9817-4a64-9430-3a43130bebc3
Identifiant interne: 2024 AOO 12 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 212 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Viandes fraîches et Volailles - CFAR Campus de Gap
Description: Le lot 1 a pour objet la fourniture de viandes et volailles fraiches pour le CFAR Campus de Gap.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales prestations effectuées en marchés publics ou privés au cours des trois (3) dernières années avec indication de leur montant et des destinataires ; - Agréments sanitaires /déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 1 et 2, labels, certifications, ou équivalent... du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30% (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: - Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. - Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Volailles - CFAR Campus de Digne Les Bains
Description: Le lot 2 a pour objet la fourniture de volailles fraiches pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales prestations effectuées en marchés publics ou privés au cours des trois (3) dernières années avec indication de leur montant et des destinataires ; - Agréments sanitaires /déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 1 et 2, labels, certifications, ou équivalent... du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: - Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. - Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Boissons - Ensemble des sept CFAR
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture de boissons telles que : alcools, eaux, jus de fruits, soda pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Ville: Les Arcs sur Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Ville: Saint-Maximin La Sainte Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23, allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35, rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales prestations effectuées en marchés publics ou privés au cours des trois (3) dernières années avec indication de leur montant et des destinataires ; - Agréments sanitaires /déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 1 et 2, labels, certifications, ou équivalent... du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5) Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 50% (Note sur 10 coef 0.5) - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, certifications, labels des produits proposés...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée notamment à partir du cadre de réponse : 20% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponses remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description des éléments suivants : - Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié au marché, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. - Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et matériels pour les livraisons, gestion des stocks et disponibilité des produits, traçabilité des allergènes, etc... - L'étendue de la gamme proposée par le candidat (diversité des produits proposés dans le catalogue général...). - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché, mesures prises contre le gaspillage alimentaire.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Profil de l'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1018768.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d08dca3-5a84-41f2-b379-aaa9e1bf2512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
