Soleam spla : accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics des canourgues - 13300 salon de provence

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Le Louvre & Paix
CS 80024
49 la Canebière
13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél : 04 88 91 91 37
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un ACCORD-CADRE, avec un seul opérateur
Durée : 48 MOIS
Objet :
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DES CANOURGUES - 13300 SALON DE PROVENCE
Référence acheteur : 2024-SOLE-0001
Code NUTS : FRL04
Lieu principal de prestation :
Les Canourgues
13300 SALON-DE-PROVENCE
Durée : 48 mois, à compter du 22/07/24
Description : Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à SALON-DE-PROVENCE.
Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de SALON-DE-PROVENCE.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200.000 € HT.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1.600.000 € HT.
Classification CPV :
Principale : 71420000 - Services d'architecture paysagère
Complémentaires :
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
Vendredi 28 juin 2024 à 12 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le vendredi 28 juin 2024 à 14 h 30
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
mèl : tj-marseille@justice.fr
web : http://www.justice.gouv.fr/
Procédures de médiation :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Voies de recours : Articles L551-1 et suivant du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/24