Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 4b297dd7-53cf-47de-a69e-53cd8471c037
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMAR PACA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002087800240
Code Postal : 13008
Ville : Marseille
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1023293.html
Identifiant interne de la consultation : 2024 MAPA 18 AHP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : GALOPIN Alexia email : a.galopin@cmar-paca.fr Tél : +33 491321400
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par le Code de la commande publique :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation de la société ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois (3) dernières années,
- Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Article 6-2 du Règlement de consultation :
1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6)
- Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie des travaux et déroulé de chantier par phase, moyens humains affectés à l'opération, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets : 25 %
- Qualité des matériels, matériaux et équipements proposés au regard des fiches techniques fournies : 10 %
- Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 25 %
2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ESPACES DE FORMATION DU CFAR CAMPUS DE DIGNE LES BAINS (04)
CPV - Objet principal : 45223220.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne des travaux de réaménagement des espaces de formation du CFAR Campus de Digne Les Bains.
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Les travaux sont répartis en 9 lots séparés. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP propres à chaque lot.
La durée globale du marché court à compter de la notification du marché et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai de la garantie de parfait achèvement démarrera à compter de la réception du chantier.
Précision pour le lot 8 :
La durée globale du marché court à compter de la notification du marché et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de la dernière tranche réalisée. Le délai de la garantie de parfait achèvement démarrera à compter de la réception du chantier pour chaque tranche.
Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 2,5 mois pour la tranche ferme (à réaliser en 2024) et 2 semaines de réalisation des travaux pour la tranche optionnelle du lot 8 (à réaliser en février 2025).
Le début d'exécution des travaux est prévu pour le mois d'aout 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Valeur estimée hors taxes du besoin : 260835 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Electricité (travaux), Chauffage (travaux).
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Maçonnerie / Gros-Oeuvre / VRD
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 3 : Serrurerie - Métallerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
CPV - Objet principal : 45421141.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 5 : Revêtements de sols - Faïences
CPV - Objet principal : 45432130.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 6 : Peinture - Revêtements Muraux - Nettoyage
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 7 : Électricité - Courants faibles
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 8 : Plomberie - Sanitaire - CVC
CPV - Objet principal : 45330000.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Description du lot n° 9 : Agencement - Ébénisterie
CPV - Objet principal : 39160000.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : 15 Rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite : Article 3 du RC
Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement :
- jeudi 13 juin 2024 de 14h00 à 16H0
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- jeudi 20 juin 2024 de 14h00 à 16H00
- jeudi 27 juin 2024 de 14h00 à 16H00
Contact : o.merlot@cmar-paca.fr
- M. Olivier MERLOT (07.85.95.33.79).
Autres informations complémentaires : Tranche optionnelle - Lot 8 Plomberie - Sanitaire - CVC
Le marché comprend une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle concerne le lot 8 Plomberie - Sanitaire - CVC.
Décomposition de la consultation en tranches :
- Tranche ferme : Travaux de réaménagement des espaces de formation sur le CFAR Campus de Digne Les Bains ;
- Tranche optionnelle n°1 (Lot 8) : Travaux de chauffage et de Climatisation de la salle esthétique (Bâtiment Bleu) et du commerce (Bâtiment Principal) sur le CFAR Campus de Digne Les Bains.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Les modalités de mise en oeuvre de la tranche optionnelle sont précisées à l'article 1.2.2 du CCAP.
Voies de recours et médiations : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 , tél. : 04.84.35.45.54.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .
Date d'envoi du présent avis : 07 Juin 2024