Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 13
, 83
, 06
, 05
, 04
, 84
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA. a.braastad@cmar-paca.fr
https://cmar-paca.e-marchespublics.com .
https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1047420.html .
Objet du marché : REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités estimatives pour une année sont indiquées à titre indicatif dans l'Annexe 1 au CCTP ainsi que dans le DQE de chaque lot.Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
: Copie du récépissé d'accréditation par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour le programme " analyses microbiologiques de produits agroalimentaires " ou par tout organisme d'accréditation européen équivalent en cours de validité. Ce document devra présenter le champ exact de son accréditation. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - une copie de son attestation d'assurance en cours de validité.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 29 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024MAPA27CMAR Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :greffe.ta-marseille@juradm.fr greffe.ta-marseille@juradm.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://cmar-paca.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Astrid BRAASTAD
5 Boulevard Pèbre
13008
MARSEILLE
, tél. : 0491322472
, courriel : a.braastad@cmar-paca.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var. Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin et St Laurent du Var.
Lot n° 2 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap. Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Digne-Les-Bains et Gap.
Lot n° 3 : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon. Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour le Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Avignon.
