Appel d'offres: CAUE 13 - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CAUE 13

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: La présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du CAUE13 (Collectivités et Établissement Publics)

Description: Lot 1 Paysagiste-concepteur : Aménagement paysager Lot 2 Architecte Urbaniste : Aménagement urbain Lot 3 Architecte du patrimoine : Assistance dispositif Opération Façades

Identifiant de la procédure: 398d0753-fc17-42e2-942b-c8d51a87e80c

Identifiant interne: 2025-01/CAUE/EXP

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Paysagiste-concepteur

Description: Paysagiste-concepteur

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: lettre de candidature (modèle DC1) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://caue13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27741_1073792.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAUE 13 -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Architecte-Urbaniste

Description: Architecte-Urbaniste

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: lettre de candidature (modèle DC1) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://caue13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27741_1073792.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAUE 13 -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Architecte du patrimoine

Description: Architecte du patrimoine

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: lettre de candidature (modèle DC1) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://caue13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27741_1073792.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAUE 13 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CAUE 13

Numéro d'enregistrement: 32042256100045

Adresse postale: 18 rue Neuve Sainte Catherine

Ville: Marseille

Code postal: 13007

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: MPC

Adresse électronique: j.andre@mpconsultant.fr

Téléphone: +33 496112768

Adresse internet: https://www.caue13.fr/

Profil de l'acheteur: https://caue13.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d'enregistrement: 17130005600024

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a47c1e2c-e098-4e41-9e34-3422acbcc6ba - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 16:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

La présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du caue13 (collectivités et Établissement publics)

France: Services d'étudesLa présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du CAUE13 (Collectivités et Établissement Publics)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

MAIRIE DE SAINT-ANDIOL

Commune de Verquières

Mairie de Senas

Comite Regional Tourisme Paca

Commune de Orgon

Mairie de Cabriès

Ville de Rognes

CMAR PACA

SYMCRAU

CMAR PACA

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services d'études
La présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du CAUE13 (Collectivités et Établissement Publics)