Avis d'appel public à la concurrenceProcédure ouverteTravauxDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet :
TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - 15 LOTSRéférence acheteur : MA25BA003-NM/ALJ
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :COLLEGE CEZANNE
103 rue du Dr Jaubert
83170 BRIGNOLES
Description : La présente consultation concerne les travails suivants :TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES -
Les travaux sont répartis en 16 lots, traités par marchés séparés.
La présente consultation concerne 15 lots à l'exception du lot 1 bâtiments modulaires qui remplit les conditions du 2° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. A ce titre, le maître d'ouvrage décide de la lancer séparément en procédure adaptée.
Chaque marché sera conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Cette opération de travaux vise à :- réhabiliter toute la demi-pension et le réfectoire afin de reconstruire leurs planchers et de réaménager l'espace de façon plus fonctionnelle. Ces travaux d'ampleur seront initiés dès la première phase,
- rénover différents espaces intérieurs, afin d'en améliorer la fonctionnalité et de les rendre accessible,
- réaménager les espaces extérieurs dont la mise en accessibilité du parvis d'accueil, des espaces sportifs, de la cour avec notamment la création d'un nouveau préau et la rénovation des terrains de sport.
Les travaux sont organisés en site occupé, selon le phasage défini par la maîtrise d'œuvre.
S'agissant de travaux dans un établissement scolaire, l'attention des candidats est appelée sur le fait que cette opération est contrainte en termes de phasage. Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre seront particulièrement attentifs au respect du calendrier.
Le phasage des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service.
Certains travaux seront priorisés durant les vacances scolaires, avec une remise en service indispensable pour la rentrée scolaire de septembre. Se reporter au planning de Phasage pour plus de détails.
A titre indicatif, on peut prévoir que la notification des marchés pour les installations modulaires sera début juin 2025 et pour les lots de travaux de la présente consultation début juillet 2025.
VISITE DE SITE FACULTATIVE : détails à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 5 527 000,00 euros
Lot N° 2 - Démolition - Désamiantage - Gros œuvre - Maçonnerie - CPV 45111100
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 987.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Charpente - Métal - Couverture - CPV 45261100
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 141.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Etanchéité - CPV 45261420
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 334.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Bardage bois - Façades - CPV 45262650
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 149.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 6 - Menuiseries Extérieures aluminium - CPV 45421000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 175.000 €
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 7 - Serrurerie - CPV 44316500
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 175.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 8 - Plâtrerie Peinture - CPV 45410000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 240.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 9 - Menuiseries Intérieures bois - CPV 45421000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 212.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 10 - Revêtement de sol souple - CPV 45432111
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 83.000 €
Durée du marché : 26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 11 - Revêtement de sol Dur - Faïence - CPV 45432100
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 240.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 12 - CVC-Plomberie Sanitaires - CPV 45331000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 717.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 13 - Electricité-CFO-CFA - CPV 45310000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 526.000 €
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 14 - Équipement de restauration - Cloisonnement isothermes - CPV 39221000
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. (Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 575.000 €
Durée du marché : MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 15 - Voirie Réseaux Divers (VRD) - CPV 45112500
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 783.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Lot N° 16 - Espaces Verts - CPV 45112710
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
(Détails durée du marché - délai d'exécution à l'article 2.4 du RC)
Coût estimé hors TVA : 190.000 €
Durée du marché : 26 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires et notification de prix nouveaux conformément à l'article 13 du CCAG Travaux et des articles 1.7.2 et 3.4.6 du CCAP.
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Lot n°2 : Démolition - Désamiantage - Gros œuvre - Maçonnerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 1552 Amiante ou équivalent
Les entreprises réalisant des travaux de retrait doivent détenir un certificat de qualification attestant de leur capacité technique à réaliser les travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des règlementations en matière d'environnement et de sécurité (NF X 46-010)
L'entreprise devra être certifiée par un des 3 organismes accrédités par le COFRAC :Qualibat / AFNOR Certification / Global Certification
Qualibat 1112 démolition ou équivalent
Qualibat 1161 curage ou équivalent
Qualibat 1221 Reprises en sous-œuvre ou équivalent
Qualibat 2212 Béton armé / béton précontraint ou équivalent
Qualibat 2112 EFF2 Maçonnerie et ouvrage en béton armé ou équivalent
Lot n°3 : Charpente - Métal - Couverture
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 2412 EFF2 ou équivalent
Lot n°4 : Etanchéité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 3212 EFF1 ou équivalent
Lot n°5 : Bardage bois - Façades
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 3813 EFF2 ou équivalent
Lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 3522 EFF2 ou équivalent
Lot n°7 : Serrurerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 3531 ou équivalent
Qualibat 4412 EFF1 ou équivalent
Lot n°8 : Plâtrerie Peinture
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 4132-6611-6112 EFF2 ou équivalent
Lot n°9 : Menuiseries Intérieures bois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 4322 EFF2 ou équivalent
Lot n°10 : Revêtement de sol souple
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 6223 EFF1 ou équivalent
Lot n°11 : Revêtement de sol Dur - Faïence
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 6312 EFF1 ou équivalent
Lot n°12 : CVC-Plomberie Sanitaires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat Activité 51, Spécialité 511 (qualif 5112, 5133) ou équivalent
Qualibat Activité 52, Spécialité 521, 523, 525 (qualif 5213, 5232) ou équivalent
Qualibat Activité 53, Spécialité 531 (qualif 5312) ou équivalent
Qualibat Activité 55, spécialité 551 ou équivalent
Lot n°13 : Electricité-CFO-CFA
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualifelec E1 ou équivalent
Lot n°14 : Équipement de restauration - Cloisonnement isothermes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Lot n°15 : Voirie Réseaux Divers (VRD)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 1312 ou équivalent
Qualibat 1321 ou équivalent
Qualibat 1341 EFF2 ou équivalent
Lot n°16 : Espaces Verts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Conformément au RC.
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Conformément au RC +
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat 1351 ou équivalent
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Critère valeur technique (voir article 4.2 du RC)
10% Critère environnemental (voir article 4.2 du RC)
40% Critère prix (voir article 4.2 du RC)
Remise des offres :Lundi 17 mars 2025 à 16 h 00 au plus tardLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le mardi 18 mars 2025 à 00 h 00
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl :
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl :
catherine.pietri@paca.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.frEnvoi à la publication le : 12/02/25
