Departement du var dbep : travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège paul cézanne à brignoles - lot 1 – bâtiments modulaires

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet :
TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Référence acheteur : 20250256-YP/ALJ
Code NUTS : FRL05
Durée : 26 MOIS, à compter du 02/06/25
Description : La présente consultation concerne les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège Paul CEZANNE à BRIGNOLES
- lot 1 Bâtiments modulaires. Les travaux sont organisés en site occupé, selon le phasage défini par la maîtrise d'œuvre.
Le phasage des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service.
Certains travaux seront priorisés durant les vacances scolaires, avec une remise en service indispensable pour la rentrée scolaire de septembre.
Se reporter au planning de Phasage pour plus de détails.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : début juin 2025 et pour les lots de travaux de l'opération début juillet 2025.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 ° alinéa 2, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire.
Classification CPV :
Principale : 45112320 - Travaux de mise en condition du terrain
Complémentaires : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée HT : 161.000 €
Options : oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.15 du règlement de consultation.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Valeur technique
10% environnemental
40% Prix
Remise des offres :
Mercredi 26 mars 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le vendredi 28 mars 2025 à 09 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée d'exécution globale prévisionnelle des travaux est d'environ 26 mois, période de préparation comprise.
Le délai d'exécution de ce lot s'intègre dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel DCE et au planning détaillé d'exécution qui sera notifié par ordre de service.
La période de préparation des travaux est d’une durée de 21 jour calendaire par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. Se référer au planning prévisionnel des travaux du DCE pour plus de détails.
Le délai d'exécution des travaux de ce lot débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.
VISITE DE SITE FACULTATIVE : détails à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 03/03/25