Departement du var : travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - menuiseries extérieures vitreries - 4 lots geographiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
Procédure ouverte
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES EXTÉRIEURES VITRERIES - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Réference acheteur : MA25BA0007-YP/PG
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Menuiseries extérieures - vitrerie pour 4 lots géographiques. La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 1 784 327.07 euros HT soit 2 141 192.48 euros TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. cette consultation fera l'objet d'accord cadre à bons de commandes mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les candidats pourront soumissionner pour 2 lots au maximum.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Complémentaires : 45441000 - Travaux de vitrerie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Pôle technique de Toulon Ouest - CPV 45421000
Pôle technique de Toulon Ouest
Coût estimé hors TVA : 394 195,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Lot N° 2 - Pôle technique de Toulon Est - CPV 45421000
Pôle technique de Toulon Est
Coût estimé hors TVA : 502 942,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 550 000 euros HT
Lot N° 3 - Pôle technique de Draguignan - CPV 45421000
Pôle technique de Draguignan
Coût estimé hors TVA : 506 468,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 550 000 euros HT
Lot N° 4 - Pôle technique de Saint-Maximin - CPV 45421000
Pôle technique de Saint-Maximin
Coût estimé hors TVA : 380 720,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Lot n°1 : Pôle technique de Toulon Ouest
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Lot n°2 : Pôle technique de Toulon Est
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Lot n°3 : Pôle technique de Draguignan
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Lot n°4 : Pôle technique de Saint-Maximin
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Pôle technique de Toulon Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur Technique
10% Environnemental
40% Prix
Lot n° 2 : Pôle technique de Toulon Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur Technique
10% Environnemental
40% Prix
Lot n° 3 : Pôle technique de Draguignan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur Technique
10% Environnemental
40% Prix
Lot n° 4 : Pôle technique de Saint-Maximin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur Technique
10% Environnemental
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Vendredi 16 mai 2025 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/25 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Contenu du dossier de la candidature : se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation (Certificats QUALIBAT etc...)
La valeur technique notée sur 65 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique et environnemental renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères référencés à l'articles 4.2.
La valeur environnementale est appréciée au regard du cadre de réponse complété par le candidat dans le mémoire technique et environnemental : Noté sur 5 coefficient 2 soit au maximum 10 points.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 14/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr