Departement du var dbep : travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - cloisons - doublages - faux plafonds - 3 lots geographiques

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence acheteur : MA25BA0009-NM/PG
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
- Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds.
Les travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes :
- Protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La présente consultation est répartie en 4 lots, traités par marchés séparés.
Les lots 1, 2 et 4 font l'objet de cette consultation, ils sont relancés du fait de la non-reconduction de ces 3 lots sur le marché antérieur pour lequel le lot n° 3 relatif au pôle technique de DRAGUIGNAN reste actif.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Les marchés sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45421141 - Travaux de cloisonnement
Complémentaires : 44112300 - Cloisons
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée HT : 1.102.284 €
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45421141
Le marché sera conclu sous la forme des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Coût estimé HT : 536.426 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 250.000 € HT.
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45421141
Le marché sera conclu sous la forme des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Coût estimé HT : 357.501 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 250.000 € HT.
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN - CPV 45421141
Le marché sera conclu sous la forme des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Coût estimé HT : 208.357 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 250.000 € HT.
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Conditions de participation
Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Voir qualifications minimum demandées à l'article 3.2.1 du RC
Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Voir qualifications minimum demandées à l'article 3.2.1 du RC
Lot n°4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Voir qualifications minimum demandées à l'article 3.2.1 du RC
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Critère Valeur Technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère Environnemental (cf. article 4.2 du RC)
40% Critère Prix (cf. article 4.2 du RC)
Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Critère Valeur Technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère Environnemental (cf. article 4.2 du RC)
40% Critère Prix (cf. article 4.2 du RC)
Lot n° 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Critère Valeur Technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère Environnemental (cf. article 4.2 du RC)
40% Critère Prix (cf. article 4.2 du RC)
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Vendredi 30 mai 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le lundi 02 juin 2025 à 00 h 00
Renseignements complémentaires :
ACTION D'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ D'INSERTION :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Contenu du dossier de la candidature : se référer à l'article 3.2.1 du RC.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 23/04/25