Soleam spla : operation 604 : npnru savine-vallon des tuves - accord-cadre de maitrise d'oeuvre espaces publics et renaturation

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
13006 MARSEILLE
Tél : 04 88 91 91 91
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
L'avis implique l'établissement d'un ACCORD-CADRE avec un seul opérateur
Durée : 12 MOIS
Objet : OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS ET RENATURATION
Référence acheteur : 2025-SOLE-0004
Code NUTS : FRL04
Lieu principal de prestation :
Immeuble Noilly Paradis
13006 MARSEILLE
Durée : 12 mois, à compter du 01/09/25
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base).
CPV Principale :
79311000 - Services d'études
Complémentaires :
71300000 - Services d'ingénierie
71410000 - Services d'urbanisme
71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée équivalente d'un an.
Conditions de participation :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Vendredi 20 juin 2025 à 12 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Renseignement complémentaire : IMPERATIVEMENT par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
mèl : tj-marseille@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Voies de recours : articles L551-1 et suivants du CJA
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/25
Avis intégral, DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 13/05/25