Departement du var dbep : travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du var chauffage, ventilation et climatisation - relance lot 3 ptsm après déclaration sans suite

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION - RELANCE LOT 3 PTSM APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Référence acheteur : 20250999-YP/CS
Code NUTS : FRL05
Durée : 12 MOIS, à compter du 28/10/25
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - chauffage, ventilation et climatisation - relance du lot 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN qui a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général.
Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 07 mai 2025. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Cette consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée HT : 686.689 €
Options : oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation :
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices,
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liés à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Critère Valeur technique
10% Critère environnemental
40% Critère Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Lundi 07 juillet 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le mercredi 09 juillet 2025 à 10 h 00
Renseignements complémentaires :
La consultation précédente ayant été déclarée sans suite, les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var (chauffage, ventilation et climatisation) doivent cependant pouvoir être maintenus afin de permettre l'accomplissement de ses missions jusqu'au 31/12/2025, des petits lots pour la réalisation de ces prestations pourront être lancés sans publicité ni mise en concurrence pour un montant ne pouvant excéder 100.000 € HT conformément au décret n°2024-1217 du 28/12/2024, JORF du 29/12/2024.
Les prestations, réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10.000 € HT et Montant maximum annuel de 1.000.000 € HT.
Pour les documents de la candidature à produire : se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 03/06/25