Soleam spla : accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux et frais necessaires a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public (erp) de la commune d'allauch

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
13006 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
L'avis implique l'établissement d'un ACCORD-CADRE avec un seul opérateur
Durée : 24 mois à compter du 15/09/25
Objet : Opération 338 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX ET FRAIS NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Référence acheteur : 2025-SOLE-0013
Code NUTS : FRL04
Lieu principal de prestation :
13190 ALLAUCH
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC.
CPV Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre a une durée de deux ans fermes, reconductible expressément 1 fois pour une durée équivalente de 2 ans.
Conditions de participation :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Lundi 21 juillet 2025 à 13 h 00 au plus tard
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
mèl : tj-marseille@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Voies de recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, IMPERATIVEMENT sur : https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25
Envoi à la publication le : 13/06/25