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Realisation d'une etude territoriale sur la gestion des dechets des entreprises du batiments du var et des alpes-maritimes

CMAR PACA

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13008 marseille

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 02/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 06 , 05 , 04
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : Diedhiou Nelly, 5 Boulevard Pèbre 13008 marseille FRANCE. tél. : 04-91-32-24-72 Courriel : n.diedhiou@cmar-paca.fr
Adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1101410.html .

Objet du marché : REALISATION D'UNE ETUDE TERRITORIALE SUR LA GESTION DES DECHETS DES ENTREPRISES DU BATIMENTS DU VAR ET DES ALPES-MARITIMES

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire susceptible de réaliser un Benchmark et une Cartographie des sites/acteurs de la gestion des déchets pour représenter l'état des connaissances (actuelles et innovantes) ainsi que les bonnes pratiques en matière de traitement des déchets du Bâtiment afin d'identifier toute structure située en périphérie pouvant servir les intérêts des entreprises du BTP du Var et des Alpes-Maritimes souhaitant limiter l'empreinte environnementale de leur activité. Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours conformément aux prescriptions du cahier des charges. Le marché est financé en partie par des fonds européens et en partie par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le candidat peut soumissionner sous forme de groupement en vue d'exécuter les prestations objet du marché. Les groupements d'opérateurs économiques, dans le cadre de la présente consultation, devront être conjoint ou solidaire conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Les prescriptions détaillées relatives à la forme du groupement sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : - Tout document, certification et ou qualification justificatif justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 45%;
      - Prix : 40%;
      - Délai : 15%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 MAPA 21 AM

Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution des prestation est d'un mois et demi ( 1,5 mois) à compter de la notification du marché conformément aux prescriptions du cahier des charges. Le candidat peut proposer des délais plus courts. Il doit fournir dans son offre un planning d'exécution des prestations mentionnant le délai d'exécution de chaque phase.
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont donnés dans le règlement de la consultation article 6.2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'acheteur met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com avant la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. Les prescriptions détaillées relatives à l'envoi ou à la remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation article 7

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : REALISATION D'UNE ETUDE TERRITORIALE SUR LA GESTION DES DECHETS DES ENTREPRISES DU BATIMENTS DU VAR ET DES ALPES-MARITIMES. -
Le marché concerne la réalisation d'une étude de gestion des déchets du bâtiments. Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.

Il s'agit d'un lot unique

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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