Departement du var dbep : travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var électricité - courant fort et courant faible - relance des lots 1 et 2 après déclaration

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - Relance des lots 1 et 2 après déclaration sans suite
Référence acheteur : YP/PG-MA25BB0003
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE.
Elle concerne lots 1 et 2 relancés pour cause de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure initiale relative à ces 2 lots.
On peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2026.
Les marchés sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Ils seront seront conclus sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Classification CPV :
Principale : 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Complémentaires : 45310000 - Travaux d'équipement électrique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45311000
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Coût estimé hors TVA : 531.531 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 PTTO montant minimum annuel : 20.000 € HT montant maximum annuel : 800.000 € HT
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45311000
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Coût estimé hors TVA : 787.641 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 2 PTTE montant minimum annuel : 20.000 € HT montant maximum annuel : 1.300.000 € HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Lot n°1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Lot n°2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Critère environnemental
40% Prix
Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Critère environnemental
40% Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Vendredi 19 septembre 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : lundi 22 septembre 2025 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Pour les documents de la candidature à produire : se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
La valeur technique notée sur 75 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat en fonction des sous-critères visés à l'articles 4.2 du règlement de consultation.
Le MT et environnemental (valeur technique : sous critère 1, sous-critère 2 et sous critères 3 et 4 + la réponse au critère environnemental ne devra pas excéder 20 pages (police : ARIAL, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple CV et fiches techniques) et page de garde.
Toute offre dont le document excède le nombre de pages requis sera déclarée irrégulière.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 07/08/25