1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DE LA CMAR PACA RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation (n°2024 AOO 24 CMAR). Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 - L 2124-2, R 2124-1 à R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 20 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026. Il prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 71c9607e-724f-4dd9-98c9-f58361b12f10
Identifiant interne: 2025 AOO 25 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les différents lieux d'exécution sont précisés dans les annexes 1 Caractéristique des sites et 3 Inventaire du CCTP pour chaque lot.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 286 478 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 20
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Courant fort Territoire 83-1
Description: Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT, Onduleur pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, Agence de Dracénie, CFAR Le Beausset, CFAR La Seyne, Garage Helsinki La Seyne).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 allée Helsinky
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Courant fort Territoire 83-2
Description: Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT pour les sites du Territoire 83-2 (CFAR Saint Maximin, CFAR Les Arcs).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 04
Description: Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04 (CFAR Digne, Siège 04).
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 05
Description: Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du Territoire 05 (CFAR Gap, Siège 05).
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Square Voltaire
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route du Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 06
Description: Le Lot 5 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage climatisation, ventilation, ESC collective, Traitement d'air, Surpression EFS, Détection gaz parking pour les sites du Territoire 06.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 190 avenue Georges Guynemer
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 13
Description: Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, Traitement d'air pour les sites du Territoire 13 (Siège 13, Agence Marseille Prado, CMA Formation AIx-en-Provence).
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur. Concernant le Lot 6 CVCD Plomberie Territoire 13, un nouveau site a été ajouté dans le périmètre des prestations à réaliser : Site CMA Formation Aix en Provence (Bâtiments B et H). La visite de ce site est obligatoire pour tous les candidats, y compris pour ceux ayant déjà réalisés une visite pour le Lot CVCD Plomberie Territoire 13 dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 84
Description: Le Lot 7 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, GTC, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'air, Traitement d'air pour les sites du Territoire 84 (Siège 84, CFA Avignon).
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 et 9 avenue de l'Etang
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Boulevard St Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-1
Description: Le Lot 8 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, CFA Le Beausset, CFA La Seyne sur Mer, Agence Dracénie).
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 allée Helsinky
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-2
Description: Le Lot 9 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, disconnection, ECS collective, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-2 (CFA Les Arcs, CFA Saint Maximin).
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% Nota : Concernant l'analyse du volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait pour les lots 1 à 9, en cas de non-respect du volume horaire minimum imposé dans l'annexe 2 du CCTP " Fiche de prestations ", l'offre sera jugée irrégulière (non-respect des exigences du CCTP). - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 04
Description: Le Lot 10 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-1
Description: Le Lot 11 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR du Beausset.
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-2
Description: Le Lot 12 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Description: Le Lot 13 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 06
Description: Le Lot 14 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Saint Laurent du Var.
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 84
Description: Le Lot 15 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR d'Avignon.
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Boulevard St Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-1
Description: Le Lot 16 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR du Beausset.
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-2
Description: Le Lot 17 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 17. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Organisation des visites : Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront du 14 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR et obtenus une attestation de visite, pour les lots pour lesquels ils soumissionnement, sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2024 AOO 24 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Protection incendie Ensemble des sites de la CMAR PACA
Description: Le Lot 18 concerne les prestations de maintenance des équipements de protection incendie pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA réparti sur l'ensemble du Territoire de la Région PACA.
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA. Les différents lieux d'exécution sont précisés dans l'annexe 1 Caractéristique des sites et 3 Inventaire du CCTP du Lot 18.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Appareils de levage Territoire 04
Description: Le Lot 19 concerne les prestations de maintenance des appareils de levage (type pont élévateur, cric, grue d'atelier) pour le CFA de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Appareils de levage Territoire 05
Description: Le Lot 20 concerne les prestations de maintenance des appareils de levage (type pont élévateur, cric, grue d'atelier, chariot élévateur) pour le CFA de Gap.
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route du Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...) - Pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 " CVCD-Plomberie ", 10 - 11 - 12 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ; - Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1122934.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8af3ea68-ff2a-4955-9a45-9902af496766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
