Mairie de remoulins : appel à projet relatif à la mise en oeuvre d’un projet éducatif territorial (pedt) sur le territoire communal

Appel à projet
Relatif à la mise en oeuvre d’un projet éducatif territorial (PEDT)
sur le territoire communal
PREAMBULE
Par délibération du 25 novembre 2025, la VILLE DE REMOULINS a décidé de :
Qualifier les activités d’animation des accueils périscolaires en Service d’Intérêt Économique Général (SIEG), conformément à la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux compensations de service public.
De recourir à une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pour l’organisation et la gestion de ce service, mode de contractualisation garantissant une collaboration stable et maîtrisée avec des opérateurs privés, dans le respect du cadre juridique applicable aux SIEG et en dehors du champ des marchés publics.
1.1 OBJET DE LA CONSULTATION :
La présente consultation vise la conclusion d’une CPO destinée à assurer la mise en oeuvre du Projet Éducatif Territorial de la commune. Celle-ci souhaite renforcer et diversifier l’accueil des enfants sur les temps périscolaires, le temps méridien et les vacances scolaires, en réponse à l’évolution des besoins des familles, à l’exigence croissante de qualité éducative et à l’augmentation des demandes d’accueil.
1. OBJET DE L’APPEL A PROJETS :
L’appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur privé capable de concevoir, organiser et gérer des dispositifs d’accueil éducatifs innovants, accessibles et adaptés aux besoins du territoire.
Les projets attendus devront notamment :
Contribuer à l’égal accès de tous les enfants aux activités éducatives, culturelles, sportives, artistiques, scientifiques ou techniques ;
Favoriser l’apprentissage de la vie collective, de la citoyenneté et du vivre-ensemble
Assurer la cohérence des actions éducatives conduites sur le territoire et renforcer la coopération entre associations, enseignants, familles et enfants
Proposer des modalités d’accueil sécurisées et pleinement conformes à la réglementation en vigueur
Encourager l’innovation pédagogique, sociale et organisationnelle
Garantir une accessibilité tarifaire réelle et un accueil effectif pour toutes les familles, sans discrimination
Assurer la complémentarité et la continuité des dispositifs municipaux existants.
1.2 PÉRIMÈTRE DE L’APPEL À PROJET :
Les initiatives proposées pourront couvrir tout ou partie des champs suivants, y compris le mercredi pour une durée allant du 1 janvier 2026 au 31 août 2027 avec une possible reconduction jusqu’en août 2028 :
Accueil périscolaire du matin et du soir
Accueil durant le temps méridien, y compris encadrement et animation
Accueil pendant les vacances scolaires, en journée complète ou en demi-journée
1.3 ENGAGEMENTS ATTENDUS DES OPÉRATEURS CANDIDATS :
Les opérateurs peuvent proposer des actions sur un ou plusieurs sites de la collectivité.
Les opérateurs intéressés devront s’engager à respecter explicitement les principes essentiels attachés aux SIEG, parmi lesquels :
L’accessibilité universelle des services, ouverts à tous les enfants sans discrimination
La continuité du service, garantissant une organisation fiable et régulière
La réponse adaptée aux besoins des familles et des enfants, y compris ceux présentant des besoins particuliers
Des exigences élevées de qualité, appuyées sur des outils de suivi et d’évaluation
La mise en œuvre d’une évaluation régulière des résultats au regard des objectifs assignés
Une politique tarifaire accessible, préservant le caractère social du service confié.
1.4 PUBLICS CONCERNÉS ET MOYENS MIS À DISPOSITION :
Les projets devront s’adresser exclusivement aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
La commune de Remoulins pourra mettre à disposition :
Les locaux du groupe scolaire René Cassin, ainsi que leur entretien
et, si cela s’avère nécessaire dans le cadre du projet retenu :
Des agents municipaux pour le service de restauration
Des agents d’animation en renfort des équipes
2. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET MODALITÉS :
2.1 Examen des candidatures :
L’examen des candidatures portera notamment sur :
La prise en compte du cadre réglementaire et des valeurs nationales et locales relatives aux politiques familiales, en particulier les orientations du Projet Éducatif
La qualité globale du projet éducatif, son caractère inclusif et sa capacité à accueillir tous les enfants, y compris ceux à besoins spécifiques
La cohérence et la qualité de l’organisation proposée, la structuration des équipes et la qualification des encadrants
Les modalités d’attribution des places, élaborées en concertation avec le service municipal compétent
La solidité du modèle économique et la démonstration de sa pérennité
La présentation d’un modèle de gouvernance démocratique, participative et respectueux des valeurs de la République, de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes
2.2 Modalités de retrait du dossier et renseignements complémentaires :
2.3 Modalités de dépôt des candidatures :
2.4 Calendrier :
La Ville de Remoulins se réserve le droit d’écarter toute candidature incomplète ou non conforme. Elle garantit par ailleurs une stricte confidentialité sur les contenus transmis. Une audition pourra être organisée pour les opérateurs présélectionnés.
Les candidatures non retenues en seront informées par courrier à l’issue de la prise de décision.
Le présent dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la ville : www.remoulins.fr
Une visite du groupe scolaire René Cassin pourra être organisée, sur demande écrite adressée à : dgs@remoulins.fr
Seuls les dossiers reçus avant la date et l’heure limites de dépôt seront examinés.
Les candidats doivent répondre à la présente consultation en remettant leur dossier sous forme dématérialisée (par e-mail dans un fichier zip ou via une plateforme de transfert) uniquement à l’adresse suivante : dgs@remoulins.fr
L’objet du mail devra voir la formation suivante « Appel à projet - PEDT Remoulins ».
Date limite de dépôt des candidatures :
Lundi 15 décembre 2025 à 12 h 00
Auditions éventuelles : entre le 20 et le 23 décembre 2025
Sélection finale : au plus tard le 26 décembre 2025
Signature de la CPO : au plus tard le 30 décembre 2025
Publication de l’appel à projets : 27 novembre 2025