Syndicat mixte des eaux region rhone ven : ac mono-attributaire à bc amo - programme de realisation de travaux de genie civil et de clotures sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement (div0134)

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Services
Organisme acheteur :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
595 chemin de l’hippodrome - CS10022
84201 CARPENTRAS CEDEX
Tél. : 04 90 60 81 81
Fax : 04 90 63 52 95
Courriel : contact@rhone-ventoux.fr
Web : http://rhone-ventoux.fr/
Documents du marché (disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet), Renseignements, Transmission des candidatures et offres, sur le Profil acheteur :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Objet : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D’OEUVRE - PROGRAMME DE REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE CLOTURES SUR LES OUVRAGES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (DIV0134)
CPV principal : 71300000 - Maîtrise d’œuvre
Ce marché est divisé en lot : NON
Lieu d’exécution :
Code Nuts : FR826 VAUCLUSE
Lieu principal d’exécution : 37 communes adhérentes au service de l’eau potable et 31 communes adhérentes au service de l’assainissement collectif au Syndicat Rhône Ventoux.
Description des prestations : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d’œuvre avec un montant maximum annuel estimé à : 400.000 € HT (200.000 € HT en eau potable et 200.000 € HT en assainissement collectif)
Le Détail de la mission est le suivant :
Phase préliminaire :
Etude de projet : PRO-DCE
Assistance aux contrats de travaux ACT
Phase annuelle éventuellement reconductible
Etudes Préliminaires : EP
Etude d’avant-projet : AVP
Etude de projet : PRO
Visa des études d’exécution : VISA
Direction de l’exécution des contrats de travaux : DET
Assistance aux opérations de réception : AOR.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée de l’accord cadre : 12 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d’exécution maximum du marché de trois (3) années.
Des variantes seront prises en considération : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Les conditions de participation sont décrites dans le RC.
Critères d’attribution au stade de l’offre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC
Date limite de réception des Offres :
Mercredi 14 janvier 2026 à 10 h 00
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 400.000 € HT
Travaux, pour la durée initiale du marché de 12 mois, passé avec un titulaire unique en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-14 du CCP.
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Remarques : Transmission électronique obligatoire. Les plis adressés par voie électronique doivent être signés.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un avis de réception électronique.
Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941 NIMES CEDEX
Tél. : 04 66 27 37 00
Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr,
Fax : 04 66 36 27 86,
Web : http://www.tanimes.juradm.fr
Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Renseignements sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes (Voir coordonnées ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2025