Avis d’appel public à la concurrenceProcédure adaptée ouverteServicesOrganisme acheteur : COMMUNE DE SIGNES (83)Contact : Julien VALLI
Place Saint Jean
83870 SIGNES
Tél. : 04.94.25.30.80 – Fax : 04.94.25.30.90
Courriel :
marches-publics@signes.fr.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet : La présente consultation a pour objet la
SOUSCRIPTION PAR LA COMMUNE DE SIGNES, D'UN CONTRAT D'ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » POUR CES AGENTSElle n'est pas allotie compte tenu de l'objet du marché.
MAPA 2026-01 : PRESTATIONS D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Lieu principal d'exécution : SIGNES
CPV : 66510000
Conditions de participation :Situation propre des opérateurs économiques : Les conditions et moyens de preuve sont définis dans le RC
Date limite de réception des offres :Vendredi 27 février 2026 - 12 h 00Informations complémentaires :VALLI Julien
Courriel :
marches-publics@signes.fr.
Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2026
