Departement du var dbep : travaux de mise en sécurité et d’urgence tous corps d'état dans les collèges et bâtiments du département du var - 4 lots geographiques

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET D'URGENCE TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence acheteur : MA25BA0018-NM/KL
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
Pôles techniques de Toulon Ouest, Toulon Est, St-Maximin et Draguignan
83000 VAR
Durée : 12 MOIS
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : travaux de mise en sécurité et d'urgence tous corps d'état dans les collèges et bâtiments du département du var répartie en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
La nature de ces prestations implique, pour le titulaire, la mise en place d'une astreinte 24h/7j.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second trimestre 2026.
Les marchés seront conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45453000
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100.000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Var
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45453000
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100.000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Var
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN - CPV 45453000
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100.000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Var
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 45453000
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100.000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Var
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
35 % Critère valeur technique (voir article 4.2 du RC)
5 % Critère environnemental (voir article 4.2 du RC)
60 % Critère prix (voir article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :
Conseil département du Var - DBEP
Service marchés
390 av. des Lices
83076 TOULON CEDEX
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Lundi 02 mars 2026 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Dossier de la candidature : voir article 3.2 du Règlement de Consultation (RC)
Durée de chaque marché :
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Cas particulier de la reconduction anticipée : Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
- de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché,
- de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période.
En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite.
Délai d'exécution des bons de commande :
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes peuvent s'exécuter au maximum dans les 3 mois suivants la date de fin de validité du marché.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4.1.4 du CCAP. Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande.
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 30/01/26