Avis d’appel public à la concurrenceProcédure OuverteServicesAcheteur : SEMEPASIRET : 61162089900108
4 rue Lapierre
BP 60170
13606 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Mail :
fernandez@semepa.frTél. : 04.42.16.05.51
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspObjet : REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DONT LA SEMEPA ASSURE LA GESTION DU PATRIMOINE (PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA...)Description : Réalisation de missions de maitrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Identifiant interne : 26/05/SRO
La procédure est accélérée : non
CPV Principal : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Lieu d’exécution :4 rue Lapierre
13100 Aix-en-Provence
Motifs d’exclusion : Document de marché
ACCORD CADRE, avec remise en concurrence au sens des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant). L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 21627 à R. 216212 du code de la commande publique.
Options : Le présent accord cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l’accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Conformément à l'article R. 214219 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Compétences demandées : Architecture (y compris aménagement intérieur) ; Structure ; Fluides (électricité CFO et CFA, CVC) ; VRD ; Economie ; Acoustique ; Ingénierie tout corps d'état.
Durée estimée : 1 AN
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 410.000 €
Valeur maximale de l’accord cadre : 410.000 €
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Critères de sélection : Document de marché
Critères d’attribution :Prix : 70
Valeur technique de l'offre : 30
1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché
2) La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser.
Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :Vendredi 03 avril 2026 à 12 h 00Documents de la consultation, remise des offres : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QjPjkYayoDate limite de validité de l’offre : 180 Jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Pas de système d’acquisition dynamique
Procédures de recours, Procédures de médiation, Précisions sur l’introduction des recours :Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Place de Verdun
48 Cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.37.76.14
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026
