Avis d’appel public à la concurrenceProcédure adaptée ouverteSoumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiqueNom de l’organisme qui passe le marché :VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT109 Avenue d’Entrecasteaux, BP 1406
83056 TOULON CEDEX
Agence de HYERES LES PALMIERS :Résidence Eva Rosa
11 rue Claude
83400 HYERES LES PALMIERS
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES ETUDES DE FAISABILITE DANS LE CADRE DU PERIMETRE CONCESSIF DE LA VILLE DE HYERES LES PALMIERSCPV principaux :71200000-0 - Services architecture
71000000-8 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71300000-1 - Services d'ingénierie
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères de sélection des offres :Critère 1 : Prix des prestations : 40 %
Critère 2 : Valeur technique : 60 %
Délai de validité des offres : 180 jours.
Lieu de retrait du DCE (retrait libre, gratuit et intégral), Dépôt des candidatures et des offres, IMPERATIVEMENT sur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WMVQuuIlgrDate limite de remise des candidatures et des offres :Vendredi 29 mai 2026 à 12 h 00Instance et recours : Toutes les contestations relatives au présent contrat sont soumises à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Toulon.
Date d’envoi de la présente publicité : Le 06 mai 2026
