Departement du var dbep : 20260685-yp/ah-restauration du mur d’enceinte fortifié en façade est du couvent royal de saint-maximin-la-sainte-baume

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE
Direction des bâtiments et équipements publics
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : grs-aws-dm@var.fr
web : http://var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RESTAURATION DU MUR D'ENCEINTE FORTIFIÉ EN FAÇADE EST DU COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Référence acheteur : 20260685-YP/AH
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
COUVENT ROYAL
Place de la Victoire
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Durée : 11 MOIS
Description : La présente consultation concerne la restauration du mur d'enceinte fortifié en façade est du Couvent Royal de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
A titre indicatif, on peut prévoir que la période de préparation des travaux commencera vers le mois d'octobre 2026.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire.
Classification CPV :
Principale : 45262512 - Maçonnerie de pierres de taille
Complémentaires :
45262510 - Maçonnerie de pierres
45262522 - Travaux de maçonnerie
45454100 - Travaux de réfection
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Chiffre d'affaires annuel général :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références présentées doivent correspondre à des travaux de nature comparables, portant notamment sur :
- le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques
- la conservation ou à la valorisation du bâti ancien.
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Maçonnerie - Pierre de taille : Qualibat 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Il est obligatoire de formuler une demande de visite sur site par e-mail auprès du représentant de la maîtrise d'ouvrage :
Monsieur CHARPENTIER Bruno (bcharpentier@var.fr)
Chef de projets bâtimentaires - Pôle Grands Projets de Direction Des Bâtiments et Équipements Publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % Critère Valeur Technique
10 % Critère Environnemental
40 % Critère Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
DIRECTION DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS (DBEP)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Lundi 08 juin 2026 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La date limite de demande de visite est fixée à 14 jours avant la date et heure limite de remise des offres.
Aucune visite ne pourra être organisée 10 jours calendaires avant la date et heure limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La durée d'exécution globale du marché est de 11 mois, période de préparation comprise :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/ Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation du présent marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://var.fr
Envoi à la publication le : 07/05/26