Mairie de pignans : 83.092.26.02.-concession multiservices des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire

Avis de concessions
Services
Acheteur : COMMUNE DE PIGNANS (83)
SIRET : 21830092900013
7 Place de la Mairie
83790 PIGNANS
Email : accueil@pignans.fr.
Tél. : 04.94.13.54.90
Web : http://www.pignans.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIGNANS
Identifiant interne : 83.092.26.02.
La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, dans son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, et dans les articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
CPV : 65111000 ; 90480000 ; 90481000
Lieu d’exécution :
7 place de l'hôtel de ville
Vi83790 PIGNANS
UNE VISITE des principaux ouvrages du service est prévue le 23 et 25 juin 2026 à 10h00 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante.
La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins, par les candidats.
Le rendez-vous est fixé à l’adresse :
MAIRIE DE PIGNANS
7 place de l’hôtel de ville
Les ouvrages visités seront :
- 1 STEP
- 1 source
- 1 forage
- 1 bassin de reprise
- 1 installation de chlorification
- 2 réservoirs
Les candidats peuvent demander un RDV de visite au plus tard le 19 juin 2026 avant 12 h en envoyant un message à :
accueil@pignans.fr copie à m.arripe@pignans.fr
et en fournissant les noms et fonctions des personnes prévues à cette visite.
Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 2
Valeur : 7.533.568 €
Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
L’autorité concédante est la commune de PIGNANS située dans le DEPARTEMENT DU VAR et dans le périmètre de la COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Durée estimée : 8 ANS
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Il s'agit d'une procédure relative à des prestations de service
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste des pièces définies au RC
Date limite de réception des offres :
Lundi 06 juillet 2026 à 12 h 00
Soumission électronique : Autorisée
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le RC
Date d’envoi de l’avis : 2026/06/06