Departement du var : travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bâti et non bâti du departement du var - revêtement de sols souples et parquets - 3 lots geographiques

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverteTravaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE
Direction des bâtiments et équipements publics
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : grs-aws-dm@var.fr
web : http://var.fr
SIRET 22830001800113
GROUPEMENT DE COMMANDES : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DEPARTEMENT DU VAR - REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES ET PARQUETS - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence acheteur : MA26BA0002-CS/NM
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : département du Var - 3 zones géographiques - 83000 Var
Durée : 12 mois.
Description :
La consultation concerne la prestation suivante :
Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Revêtements sols souples et parquets
Lot 1 pôle technique de Toulon Ouest - Lot 3 pôle technique de Draguignan - Lot 4 pôle technique de Saint-Maximin
Les travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 187 787,39 euros HT, soit 225 344,86 euros TTC .
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Complémentaires : 45432113 - Pose de parquets
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45432111
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 495 993,00 euros
Lieu d'exécution : département du Var - 3 zones géographiques
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 45432111
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 340 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 192 279,00 euros
Lieu d'exécution : département du Var - 3 zones géographiques
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN - CPV 45432111
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 340 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 62 877,00 euros
Lieu d'exécution : département du Var - 3 zones géographiques
Conditions de participation :
Formulaire DC1 :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 :
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Chiffre d'affaires annuel général :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :
1°/ - QUALIBAT 6211 ou équivalent : Revêtements textiles en dalles
2°/ - QUALIBAT 6212 ou équivalent : Revêtements textiles en lés
3°/ - QUALIBAT 6222 ou équivalent : Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ; Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC)
60% Critère prix (cf. article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :
Conseil départemental du Var - DBEP - service marchés - 390 Av. des Lices - 83076 Toulon Cedex
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Vendredi 24 juillet 2026 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Pour chaque lot, un marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Durée de l'accord cadre :
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
On peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://var.fr
Envoi à la publication le : 18/06/26