Departement du var dbep : réalisation de travaux d’entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département - clôtures et portails - 4 lots geographiques

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE
Direction des bâtiments et équipements publics
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : grs-aws-dm@var.fr
web : http://var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT - CLÔTURES ET PORTAILS - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence acheteur : 260033-NM/CS
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
département du Var - 4 zones géographiques
83000 Var
Durée : 12 mois
Description : La présente consultation répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les travaux de clôtures et portails recouvrent les prestations suivantes :
- terrassements, scellements et dépose
- clôtures grillagées
- clôtures en panneaux rigides
- clôtures pare ballons
- portail et portillons
- motorisation de portails
- contrôle d'accès, automatismes et accessoires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45340000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 300.000 € HT
Coût estimé HT : 747.021 €
Lieu d'exécution : département du Var - 4 zones géographiques
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45340000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 350.000 € HT
Coût estimé HT : 1.023.436 €
Lieu d'exécution : département du Var - 4 zones géographiques
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 45340000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 300.000 € HT
Coût estimé HT : 837.334 €
Lieu d'exécution : département du Var - 4 zones géographiques
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN - CPV 45340000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5.000 € HT et un montant maximum annuel de 300.000 € HT
Coût estimé HT : 575.501 €
Lieu d'exécution : département du Var - 4 zones géographiques
Conditions de participation :
Formulaire DC1 :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Chiffre d'affaires annuel général :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les 3 derniers exercices
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Références sur des travaux spécifiés :
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC)
60% Critère prix (cf. article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :
Conseil départemental du Var - DBEP
Services marchés
390 Av. des Lices
83076 TOULON
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Lundi 21 septembre 2026 à 16 h 00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP).
Estimation début des travaux vers : Janvier 2027
Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://var.fr
Envoi à la publication le : 21/07/26