Departement du var : travaux de modernisation des installations de chauffage du college jules ferry à hyeres

Avis d'appel public à la concurrence
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE
Direction des bâtiments et équipements publics
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : grs-aws-dm@var.fr
web : http://var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU COLLEGE JULES FERRY À HYERES
Référence acheteur : 20261369-CS/NM
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Var
Lieu d'exécution : Collège Jules FERRY - 140 Rue André Malraux - 83400 HYERES
Description : La présente consultation concerne : les travaux de Modernisation des installations de chauffage du Collège Jules Ferry à Hyères
Préparation du collège à un futur raccordement à un réseau de chaleur (les études sont en cours pour fin des études en juillet 2027). Le futur réseau de chaleur desservira l'hôpital, le lycée golf hôtel et les logements de la zone.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
L'opération est soumise à déclaration de travaux.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Début des travaux : vers le dernier trimestre 2026
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 382 100,00 euros
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT 5213 : Réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m²
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite des lieux obligatoire. Aucune question/réponse ne pourra être donnée pendant la visite. Les questions seront posées via AWS et feront l'objet d'une réponse générale - Une attestation de visite sera remise et devra être jointe avec l'offre du candidat. Cf. article 1 du RC
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC)
10% Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC)
50% Critère prix (cf. article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs : Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 Av. des Lices -83076 Toulon Cedex
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
25/09/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6. du CCP avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La valeur globale estimée (tranche ferme + tranches optionnelles) est de : 382 100,00 euros HT, soit 458 520,00 euros TC, décomposée comme suit :
- Tranche ferme : 251 200.00 euros HT, soit 301 440.00 euros TTC
- Tranche optionnelle 1 : 18 500.00 euros HT, soit 22 200.00 euros TTC
- Tranche optionnelle 2 : 112 400.00 euros HT, soit 134 880.00 euros TTC
Durée du marché et affermissement des tranches:
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies
Les délais d'exécution sont les suivants :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution global des travaux, tranche ferme et tranches optionnelles affermies est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Délais et modalités d'affermissement
Les délais d'exécution propres aux tranches optionnelles sont inclus dans ce délai global de 6 mois.
- Tranche optionnelle 1 : la tranche optionnelle 1 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
- Tranche optionnelle 2 : la tranche optionnelle 2 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission.
L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les deux simultanément, dans ce délai.
Envoi à la publication le : 30/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr