1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE LICENCES ET DE PRESTATIONS GOOGLE WORKSPACE POUR LA CMAR PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le renouvellement des Licences Google Workspace, ainsi que les prestations d'accompagnement associées. Depuis 2016 la suite collaborative Google Workspace est utilisée par les agents, les élus et les apprentis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA. Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : 1) cmar-paca.fr 2) urma-paca.fr Le descriptif des prestations attendues sont indiquées dans le CCTP et le BPU joints au DCE. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 9321589a-cff8-4933-9fb7-207754ba3966
Identifiant interne: PPP2F5-13/6056/2026AOO06CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE LICENCES GOOGLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le renouvellement des Licences Google Workspace, ainsi que les prestations d'accompagnement associées. Depuis 2016 la suite collaborative Google Workspace est utilisée par les agents, les élus et les apprentis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA. Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : 1) cmar-paca.fr 2) urma-paca.fr Le descriptif des prestations attendues sont indiquées dans le CCTP et le BPU joints au DCE. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2026AOO06CMAR_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Boulevards Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CMAR PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans démarrant à compter de la notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est prévue au pour le mois de janvier 2027. Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le Titulaire ne pourra pas s’y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépassement du montant maximum : Dans l’hypothèse où en cours d’exécution, le montant maximum annuel prévu pour un lot est atteint, la CMAR PACA pourra débloquer le montant maximum annuel de la période suivante afin que la CMAR ne se retrouvent pas bloquée en cours d’exécution de l’accord-cadre. Cette possibilité est limitée aux montants maximum prévus pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CMAR PACA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevards Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Samira DEHILI
Téléphone: +33 491322482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e451afe-a91c-4d8d-9206-432126ee1ddc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2026 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
