Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM - Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2018_T6_smz5Mxe
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES IMMEUBLES SITUÉS 6 RUE FRANCIS DE PRESSENSÉ (MARSEILLE 13001)
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 6 rue Francis de Pressensé, 13001 MARSEILLE
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
La procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet les travaux de réhabilitation des immeubles situés 6, rue Francis de Pressensé (MARSEILLE 13001).
Ces travaux sont répartis en 4 lots :
Lot n°1 : Gros oeuvre - Cloisons - Menuiseries - Serrurerie - Revêtements - Peinture ; Lot n°2 : Plomberie - VMC - Sanitaires - PECS ; Lot n°3 : Electricité Courant fort/ Courant faible Lot n°4 : Désamiantage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois, hors période de préparation (cf. calendrier joint au DCE).
Le délai de la période de préparation est fixé à 1 mois (cf. calendrier joint au DCE).
Les délais maximums d'exécution (hors période de préparation) pour chacun des lots sont les suivants : - lot n°1 : 10 mois ; - lot n°2 : 4,5 mois ; - lot n°3 : 10 mois ; - lot n°4 : 2 mois dont 3 semaines au maximum pour le durée d'exécution (après acceptation du plan de retrait).
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le délai d'exécution propre à chaque lot sera précisé dans le calendrier d'exécution des travaux.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 du nº2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite du seuil des procédures formalisées, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions fixées par l'article 30-I-7° du nº2016-360 du 25 mars 2016.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : OUI, Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement :
- Pour le lot 1 : Le prestataire en charge des travaux de gros-oeuvre (démolition/réseaux/structure) ;
- Pour le lot 2 : Le prestataire en charge des travaux de plomberie.
En cas contraire, le non respect de cette obligation entraînera l'élimination des groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs d'insertion dans le cadre de l'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles :
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot n°4 (Désamiantage) : L'entreprise devra posséder les qualifications QUALIBAT, AFNOR Certification, GLOBAL Certification ou équivalente pour le retrait ou l'encapsulage des matériaux contenant de l'amiante.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 février 2018 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.01.MAPA/ART27
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
B- Modalités de jugement des offres : Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C- Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur dossier de candidature et leur offre EN UN ORIGINAL et UNE COPIE (SOUS CD-ROM OU CLEF USB), sous pli cacheté portant les mentions : "Pôle Korsec Velten - Travaux de réhabilitation des immeubles situés 6 rue Francis de Pressensé - 13001 Marseille - Lot nº.......... NE PAS OUVRIR". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : SOLEAM - Le Louvre et Paix - 49 La Canebière - CS 80024 - au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - 13232 MARSEILLE CEDEX 01. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http ://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
D-Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception une demande écrite à : Renseignement(s) technique(s) : SOLEAM - Le Louvre et Paix - 49 La Canebière - CS80024 - 13232 MARSEILLE CEDEX 01 - (Mme PICOCHE) - Renseignement(s) administratif(s) : SOLEAM - Le Louvre et Paix - 49 La Canebière - CS 800 24 - 13232 MARSEILLE CEDEX 01 - servicemarches@soleam.net
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
E- Visites sur site : Une visite sur site est obligatoire. Vous devrez prendre contact avec Maïté PICOCHE au 04 88 91 91 12. ou Antonin MICHELOU au 04 88 91 91 57.
Deux créneaux sont proposés pour les visites auxquelles sera présent le Maître d'oeuvre :
- le jeudi 1 février 2018 à 10h00,
- le jeudi 8 février 2018 à 10h00.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018
