Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - Correspondant : M. le Chef de Service SAM TM, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52 avenue de St-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20, adresse internet : https://www.departement13.fr, adresse internet du profil acheteur :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE TRETS (13 lots)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV : Objet principal : 45210000 ; complémentaires : 45216000
Lieu d'exécution et de livraison : Parcelle CD66 et CD138 - avenue de la Gardanne, 13530 TRETS
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées pour les lots : Lot 4 : Remplacement des menuiseries PVC par les menuiseries Alu - Lot 5 : Fermeture des jardins des logements - Lot 9 : Remplacement des carrelages par des carrelages rectifiés.
Prestations divisées en lots : OUI
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement et paiement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché a une durée prévisionnelle de 15 mois dont 2 mois de préparation plus un an de Garantie de Parfait Achèvement.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution des lots n° 1 et n° 12 du marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf art 1.4 du CCAP commun aux 13 lots).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'articles 44 et 50 du D.M.P.
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Lot 1 : QUALIBAT 2111 Réalisation de travaux de maçonnerie et béton armé courant
Lot 2 : QUALIBAT 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 3 : QUALIBAT 2132 Enduits
Lot 4 : QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium ; QUALIBAT 3541 Fabrication et pose de menuiseries
extérieures en PVC.
Lot 5 : QUALIBAT 4411 Serrureries métallerie
Lot 6 : QUALIBAT 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois
Lot 7 : QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre
Lot 8 : QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement
Lot 9 : QUALIBAT 6311 Carrelages revêtements
Lot 10 : QUALIBAT 5511 Plomberie sanitaire ; QUALIBAT 5311 Installations thermiques.
Lot 11 : QUALIFELEC E2 Installations électriques ; QUALIFELEC CF2 Courants faibles
Lot 12 : QUALIBAT 1311 Terrassements fouilles ; QUALIBAT 1321 Canalisations d'assainissement.
Lot 13 : QUALIPAYSAGE P100 Jardins et espaces verts ; QUALIPAYSAGE A500 Jardins et espaces.
Le détail des références équivalentes est précisé dans le RC.
En l'absence de chaque qualification, le candidat doit préciser 2 références équivalentes, proportionnées, achevées, réalisées au cours des 3 dernières années, (précisions dans le RC).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Marché réservé : NON
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2018 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0250
Renseignements complémentaires : La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de transmission sous support papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Construction de la Gendarmerie de Trets. Pour le lot n°..... NE PAS OUVRIR. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis directement à la Direction de l'Achat Public contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - DAP - SAM TM - Bureau B6039 - Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille, Place Felix Baret, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros Oeuvre ; C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Etanchéité ; C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 3 Façades ; C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures aluminium et PVC ; C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 Serrurerie ; C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures bois, mobilier ; C.P.V. - : Objet principal : 45421150
Lot(s) 7 Cloisons doublages faux-plafonds ; C.P.V. - : Objet principal : 44112300 ; complémentaires : 45421146
Lot(s) 8 Peinture - nettoyage ; C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Lot(s) 9 Revêtements de sols durs et faïences ; C.P.V. - : Objet principal : 45431000 ; complémentaires : 45432130
Lot(s) 10 CVC - Plomberie Sanitaire ; C.P.V. - : Objet principal : 45331000 ; complémentaires : 45330000 ; 45232460
Lot(s) 11 Electricité CFO CFA ; C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 12 VRD - Terrassements généraux ; C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 13 Espaces verts ; C.P.V. - : Objet principal : 45112710
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2018
