Avis d'appel à candidatures
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics - 390 avenue des Lices - CS 41303 - 83000 TOULON - mèl : grs-aws-dm@var.fr - web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public
Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 GYMNASES DANS LE VAR - PROCEDURE DIALOGUE COMPETITIF-PHASE CANDIDATURE
Réference acheteur : 20190390
Type de marché : Travaux
Procédure : Dialogue compétitif
Code NUTS : FRL05
Durée : 116 mois.
Description : La présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le Var.La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire,la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en trois tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle n°1 et une tranche optionnelle n°2.Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
Classification CPV : Principale : 45212222 - Travaux de construction de gymnases La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI ; Forme du marché : Division en lots : non ; Les variantes sont acceptées ; Valeur estimé hors TVA : 6.900.000 ; Options : oui ; En application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Le non affermissement ou le retard dans l'affermissement des tranches optionnelles indiquées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Rappel de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 : "Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public."
Les modalités d'application de cette clause seront détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : cf. art 3.1 du réglement de consultation : L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un groupement candidat disposant a minima des compétences suivantes : Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Une compétence " architecturale" présentée par plusieurs architectes intégrés au groupement (en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture). Une équipe d'architectes ou un architecte sera identifié par gymnase (tranche) sans pouvoir être le même intervenant sur les trois projets. Une compétence " études techniques structure ". Une compétence " conception technique fluides " dans chacun des domaines suivants : chauffage/ventilation/climatisation ;courants forts et faibles ; plomberie sanitaire ; CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie). QEB ; performance énergétique. Une compétence " économie de la construction ". Une compétence " VRD ". Une compétence " acoustique ". Une compétence " OPC ". Une compétence " entretien/maintenance/exploitation " Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement et identifier l'équipe de maîtrise d'?uvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats synthétisent les informations demandées dans le présent règlement de la consultation (phase candidature) afin d'apprécier leur capacité professionnelle, technique, économique et financière. Pour cela, le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats un fichier Open calc décomposé en plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à un dossier Ce fichier Open calc, correspondant à l'annexe 1 du règlement de la consultation (phase candidature).
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après : - Dossier n°1 : Administratif - Portant le nom des candidats et la mention " dossier n°1 " : - Sous-dossier n°1 : en cas de groupement, le sous dossier commun aux membres du groupement comprend la lettre de candidature (DC1* ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. - Les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement le cas échéant) comprennent : - une déclaration de chaque membre du groupement (DC2* ou document équivalent) ; -une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26 octobre 2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration. - pour le ou le(s) architecte(s) : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
*Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dossier n°4 - l'annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature) : Capacités économiques et financières - Portant le nom des candidats et la mention " dossier n°4 " :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dossier n°2 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)) : Capacités techniques - Portant le nom candidats et la mention " dossier n°2 " :
- Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :
- une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " présentation du groupement " de l'onglet " dossier n°2 " du fichier Open calc précité ; moyens du candidat en personnel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " moyens en personnel " de l'onglet " dossier n°2 " du fichier Excel précité.
- Dossier n°3 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)) : Capacités professionnelles - Portant le nom des candidats et la mention " dossier n°3 " :
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :
- Pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire) un dossier comprenant :
une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " Références architecte(s) " de l'onglet " dossier n°3 " du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration,
), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.
- une présentation illustrée de 03 projets significatifs sur les 05 références au format suivant : une planche maximum par projet au format A3 recto paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A3 paysage, destinées à être présentées au jury.
- Pour le/les Bureaux d'Etudes Techniques (BET), un dossier complet comprenant :
- une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visées à l'article 3.1 du règlement de consultation(à l'exception de la compétence architecturale qui fait l'objet du point ci-dessus). Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " Références BET " de l'onglet " dossier n°3 " du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration,
), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner à la phase de dialogue : sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de sélection figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le Réglement de consultation : le nombre maximum de candidats admis à soumissionner sera de 3.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 29/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Ces constructions sont prévues en trois (3) tranches :
Tranche ferme : Etudes pour la construction de 3 Gymnases dans le Var et réalisation d'un gymnase pour le collège Jacques Prévert de LES ARCS-SUR-ARGENS pour un montant estimé à 2.900.000 HT(Etudes pour chacun des 3 gymnases : 300.000 HT et travaux : 2.000.000 HT).
Tranche Optionnelle 1 : Réalisation d'un gymnase pour le collège André Cabasse de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS pour un montant estimé à 2.000.000 HT (travaux).
Tranche Optionnelle 2 : Réalisation d'un gymnase pour le collège Joseph d'Arbaud de Barjols pour un montant estimé à 2.000.000 HT(travaux).
Durée du marché : conclu pour une durée globale décomposée comme indiqué ci-dessous : Une durée pour la Phase Conception-Réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la Phase Exploitation-Maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la Phase Exploitation-Maintenance pour chacune des tranches.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement cf.décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Prime aux candidats admis : Les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du Réglement de consultation.
Le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif est indiqué à l'article 4 du Réglement de consultation.
Les modalités du déroulement du dialogue compétitif sont indiqués à l'article 4 du Réglement de consultation.
Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041
Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 26/03/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
