SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
13295,
Marseille Cedex 8,
Point(s) de contact : Alexia Galopin,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'ATELIER DE CARROSSERIE, MÉCANIQUE AUTOMOBILE, TUYAUTERIE, SOUDURE - CFAR CAMPUS LA SEYNE
Numéro de référence :
2019 AOO 69 VAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 43800000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements et matériels d'atelier permettant le fonctionnement des formations en carrosserie, mécanique automobile, tuyauterie, et soudure, qui démarreront début novembre 2019 pour le Centre de Formation d'Apprentis Régional Campus de La Seyne sur Mer.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Machines abrasives et à polir.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de machines abrasives et à polir pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. (Quantité : 3)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : " Fourniture de 2 Machines abrasives et à polir".
Cette PSE doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.
II.2.1) Intitulé : Mobiliers pour atelier de soudage et de tuyauterie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
Code CPV principal : 42671000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de mobiliers pour ateliers pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend l'achat
d'établis (Quantité 3), de set de brigage tuyauteur (Quantité 3), de tables de soudage (Quantité 20).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : " Prestation de montage et installation pour les
postes 4.7.1 et 4.7.2 du CCTP". Cette PSE doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de lever ou non cette PSE.
II.2.1) Intitulé : Outils de mesure et de traçage.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat d'outils de mesure et de traçage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend
notamment l'achat d'outils pour la formation tuyauteurs-soudeurs (Quantité 20), d'outils pour la formation carrossiers (Quantité 10), et d'outils pour la
formation mécaniciens (Quantité 10)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outils vitrages.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat d'outils vitrage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend notamment l'achat
de kits de réparation pare brise, d'outillage pare brise, kits de soudure, kits de pose et dépose pare brise. Quantité totale du lot : 5
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Containers.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de conteneurs de stockage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : "Fourniture d'un container 10 pieds". Cette PSE
doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou
par le mandataire en cas de groupement,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à
L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du
Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à
poursuivre son activité ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2019 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions sur les critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) décomposée :
- Performance et qualité des équipements au regard des fiches techniques et de la documentation technique fournies (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 40%
- Délais de livraison et d'installation proposés : 15 %
- Services associés (durée et contenu de la garantie, SAV : délai d'intervention, délai de remplacement de matériel, délai de réparation, contact dédié): 5%
Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
