Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83 , 13, 06
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Dehili Samira,
5 boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8.
tél. : 0491322482,
télécopieur : 0491322482,
Courriel :
s.dehili@cmar-paca.fr,
Adresse internet :
http://www.cmar-paca.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de renovation de l'atelier patisserie du cfar campus les arcs sur argens.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Objets supplémentaires : 45421141.
Objets supplémentaires : 45330000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : chemin Guéringuiers,,
83460
les Arcs sur Argens.
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché concerne la rénovation de l'atelier pâtisserie du CFAR Campus des Arcs.Les travaux à réaliser par l'entreprise sont soumis au Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Le CFAR des Arcs est classé ERP en 4ème catégorie de type R,N et W.
une visite du site est obligatoire
Prendre contact avec le maître d'oeuvre DP PROJECT pour convenir d'un horaire de visite à l'adresse suivante :
dpproject83@gmail.com, Tel : 06.09.73.43.20
Les visites pourront s'effectuer au plus tard le 23 octobre 2019. Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entraînera l'irrégularité de l'offre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : répartition en 6 lots séparés..
Estimation de la valeur (H.T.) : 270000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement via subvention du conseil régional et fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour garantir qu'il :
o n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141 - 11 du code de la commande publique.
o est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - formulaire dc2 ou équivalent avec la déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation de la société
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
- qualification ou agrément, attestation de capacité, certifications professionnelles dont chaque candidat dispose. l'absence de ces documents n'entraine pas l'irrecevabilité de la candidature, sauf :
- l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes pour le lot n°5,
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
complément d'information relatif aux critères d'analyse des offres:
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
- Méthodologie d'exécution des travaux (Déroulé de chantier par phase, gestion de la co-activité, gestion des déchets, gestion des nuisances, moyens humains affectés au chantier avec un détail sur l'expérience des intervenants) : 25%
Pour le N°5: Les candidats devront également fournir, obligatoirement, les attestations d'aptitude à manipuler des fluides frigorigènes de tous les personnels concernés sur chantier.
- Le délai d'exécution global de réalisation de l'opération (planning des travaux détaillé par phase) : 25%
- Qualité technique au regard des fiches techniques des matériels, matériaux et produits utilisés : 10%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule paramétrique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019MAPA22VAR.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
DP PROJECT
, courriel :
dpproject83@gmail.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Samira DEHILI
5 Boulevard Pèbre
13008
Marseille
, tél. : 0491322482
, télécopieur : 0491322425
, courriel :
s.dehili@cmar-paca.fr
, adresse internet :
http://www.cmar-paca.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13006
Marseille
, tél. : 0491156374
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: DESAMIANTAGE. -
CF.CCTP :
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.
Lot n°2: MACONNERIE - CARRELAGE - MENUISERIES BOIS - PLATRE - PEINTURE. -
CF. CCTP :
Mots descripteurs : Maçonnerie, Carrelage, Peinture (travaux), Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Objets supplémentaires : 44111400.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot n°3: PANNEAUX AGRO-ALIMENTAIRES. -
CF.CCTP :
Mots descripteurs : Panneaux.
CPV - Objet principal : 44175000.
Lot n°4: MENUISERIES ALUMINIUM. -
CF.CCTP :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION - PLOMBERIE. -
CF.CCTP :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Climatisation.
CPV - Objet principal : 45331200.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°6: ELECTRICITE. -
CF.CCTP :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.