Avis d'appel public à concurrence
Pouvoir adjudicateur : ASA DU CANAL DE GAP, Numéro national d'identification : 29050106300017, 2 AVENUE LESDIGUIERES , 05000, GAP, Point(s) de contact : Richard Chaix, Téléphone : (+33) 4 92 51 01 30, Courriel : r.chaix@canaldegap.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet principale : Adresse principale : https://www.canaldegap.fr
Procédure conjointe
Informations complémentaires : ASA DU CANAL DE GAP
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale : gestion Infrastructures Hydrauliques
Objet : MARCHE D'AMO, DE MAÎTRISE D'OEUVRE, DE MISSIONS GEOTECHNIQUES, D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES, RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET A SES INFRASTRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENTS - Lot n° 1 à 7
Numéro de référence : 000010
CPV principal : 45247000 ; supplémentaire :CA17
Type de marché : Services
Description succincte : Il s'agit de marchés d'ingénieries et de prestations intellectuelles visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux rattachés à une opération de construction du projet de barrage du Châtelar.
Il peut s'agir de missions normalisées telle que : - Missions de maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, - Missions géotechniques, - D'AMO, - D'expertises environnementales diverses.
Les réalisations concernées sont : - La construction d'un barrage et de ses infrastructures d'accompagnement, - La construction d'un réseau d'irrigation, - La création d'une zone humide, - La construction d'ouvrages de gestion d'effluents d'élevage, - Le suivi écologique des travaux, l'établissement d'expertises écologiques, etc.
Ce marché est divisé en lots : Oui ; Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots ; Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lot n° 1 : Missions d'AMO sur l'ensemble de l'opération - CPV additionnel principal : 71336000 ; Lieu principal d'exécution : Commune de GAP (Htes-Alpes) ; Description des prestations : Avec pour objectif général l'obtention de l'ensemble des Arrêtés Préfectoraux conduisant à permettre la réalisation de l'opération. L'information et la communication aux différents partenaires des lots des procédures en cours et à venir sur les autres lots. Cette mission de coordination doit permettre d'anticiper les décisions, les réalisations, et pour chaque partenaire d'être informé de ce qui se conduit globalement sur l'opération. Ces dispositions concernent le planning, l'avancement des dossiers, la sécurité, l'anticipation de désordres techniques et écologiques. ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Mission d'AMO sur l'ensembre de l'opération, marchés d'ingénieries et de PI visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux de construction du projet de barrage du Châtelar.
Lot n° 2 : missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar, ses infrastructures d'accompagnement et quelques missions annexes ; CPV additionnel principal : 71300000 ; Description des prestations : Il s'agit des missions loi MOP post DCE et à un stade où le dépôt du dossier au service instructeur n'est pas encore intervenu et peut à l'issue de son instruction conduire à des observations qui conduiront à des besoins de compléments sur le PROJET et éventuellement donc sur le DCE. Ce lot comprend aussi les documents relatifs à la sécurité de l'ouvrage (Etude de dangers, Consignes d'exploitations, Récolements, Consignes de sécurité, Récolements) ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 15 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar
Lot nº 3 : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux) ; CPV additionnel principal : 71300000 ; Lieu principal d'exécution : GAP, Hautes-Alpes ; Description des prestations : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo en commune de La Roche des Arnauds. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux) ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 8 Mois ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Mesures compensatoires - Barrage du Chatelar
Lot nº 4 : Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar . Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres ; CPV additionnel CPV principal : 71332000 ; Lieu principal d'exécution : GAP Hautes-Alpes ; Description des prestations : Il s'agit des missions géotechniques à conduire en phase d'exécution en accompagnement et concertation aves lot n°2 - Accessoirement les missions géotechniques sur le secteur à convertir en canalisations en accompagnement et concertation avec lot n°7 ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar. Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres.
Lot nº 5 : Intitulé : Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage ; CPV additionnel principal : 71300000 ; Lieu principal d'exécution : GAP Hautes-Alpes ; Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre et environnementales sur effluents d'élevage. Les missions sont destinées à adapter la gestion des effluents de l'exploitation du Domaine du lac ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 8 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage,
Lot nº : 6 : Missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots n°2-3-5-7 ; CPV additionnel principal : 45262640 ; Description des prestations : Missions de suivi écologique sur les travaux des lots n° 2, 3, 5, 7 et mise en place des procédures de suivi des compensations proposées ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Barrage du Chatelar - Missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots n°2-3-5-7.
Lot nº : 7 : Missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux) et travaux annexes ; CPV additionnel CPV principal : 45232121 ; Description des prestations : Missions d'ingénierie au sens loi MOP pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 16 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui ; Identification du projet : Barrage du Chatelar - Missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui
Type de procédure : procédure ouverte
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02 décembre 2019 à 15 :00
Langue pouvant être utilisée : français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'au : 13 mars 2020
Modalité d'ouverture des offres : 04 décembre 2019 à 10 :00 ; Lieu : GAP Hautes-Alpes
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Les pièces complémentaires concernant essentiellement les études déjà réalisées sont disponibles sur demande formulée conformément aux dispositions de l'article 2
Procédures de recours : M. Le Présinent du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille,
Date d'envoi du présent avis : 1er octobre 2019
