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Var amenagement developpement au nom et pour le compte de la metropole toulon provence mediterranee : construction d'un institut de formation public varois pour les professions de la sante (9fpvps)

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Service - Concours Restreint

Date limite de l'offre : 18/11/2019 à 12h00

Avis initial

Avis d'appel public à la concurrence

Nom de l'organisme qui passe le marché : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, avenue d'Entrecasteaux - Tour l'Albatros - BP 1406 - 83056 TOULON CEDEX

Mode de passation : Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.

Objet du marché : CONSTRUCTION D'UN INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS POUR LES PROFESSIONS DE LA SANTE (9FPVPS)

Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de !a date de réception des

factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Lieu de retrait du dossier : Disponible gratuitement et dans son intégralité sur la plateforme www.achatpublic.com ; via le lien de téléchargement suivant :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2019_ttkmpVqtK1

Critères de sélection des candidatures :

Critère 1 : Pertinence de fa composition de l'équipe et des compétences de l'équipe appréciées au regard : a. De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires, b. Effectifs ; c. de la pertinence de la composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des savoirs professionnels, des rôles et du niveau d'implication de chacun des membres, compte-tenu : - des compétences recherchées, - de la nature et de la spécificité de l'opération (bâtiment neuf d'enseignement supérieur, construction neuve, construction en centre urbain), - des objectifs de performance environnementale du bâtiment (Bâtiment Durable

Méditerranéen niveau argent), d . Des titres et des diplômes de chacun de ses membres développés dans les CV des intervenants,

Critère 2 : Qualité architecturale et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération.

Critère 3 : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.

Délai de validité des offres : 240 jours

Dépôt des candidatures : impérativement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2019_ttkmpVqtK1

Date limite de remise des candidatures : Le 18 novembre 2019 à 12h00.

instance et recours : Tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuei (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-let s). Le Juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du

contrat au Journal Officiciel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n"358994) dans un

délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

Date d'envoi de la présente publicité : le 28 octobre 2019

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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