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Conseil departemental des bouches-du-rhone : mission de coordination securite protection de la sante de categorie 2 pour la construction du centre de secours d'istres

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/12/2019 à 16h00

Avis initial

Organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - Correspondant : DAP SAMTM, 52 avenue de st JUST, 13256 MARSEILLE CEDEX 20, Profil acheteur : https://marches.departement13.fr ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIE 2 POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS D'ISTRES

Catégorie de services : 27 ; Code NUTS : FRL04

L'avis implique un marché public

Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ; Unité monétaire utilisée, l'euro

Qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestation de compétence ou de formation nominative comme coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 2 en conception réalisation en cours de validité des personnes désignées dans le cadre de désignation des personnes référentes pour le titulaire et le suppléant.

Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0500

Renseignements administratifs et techniques : https://marches.departement13.fr

Obtention des documents : https://marches.departement13.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14931&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://marches.departement13.fr

Procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, F, 13006 Marseille cedex 06

Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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